Cpas De Mons
Marché de travaux de Rénovation énergétique du bâtiment administratif Recytroc
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de Rénovation énergétique du bâtiment administratif Recytroc
Description: Marché de travaux de la rénovation énergétique du bâtiment Recytroc. Ce marché de travaux comprend deux lots. LOT 1 consiste en la réalisation de travaux de la rénovation énergétique du bâtiment Recytroc et sa remise en conformité (électrique, incendie, …), le réaménagement des espaces intérieurs afin de mieux répondre aux besoins du CPAS ainsi que la réhausse de la toiture de l’ aile Est. Mission de pilotage. LOT 2 consiste en la réalisation de travaux de détection contre l’intrusion.
Identifiant de la procédure: 8c403f5f-da8b-4fce-8e16-6522690d3e27
Identifiant interne: 2024-25-60120-Rénovation Recytroc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous auprès de Monsieur Jonathan CRAPS. Email : jonathan.craps@igretec.com DATE ET HEURE DE LA VISITE OBLIGATOIRE sous peine de nullité de l’offre : SOIT visite n°1 : 18/04/2024 à 10h00, SOIT visite n°2 : 25/04/2024. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. __________DELAI D'EXECUTION : LOT1 : 270 jours calendrier. LOT2 : 30 jours calendrier ( délai englobé dans le délai d'exécution du lot 1). Le début des travaux, pour le lot 2 est défini hors des conditions de l’article 76 de l’AR 2013-01-14. L’attention de l’adjudicataire du lot 2 est attirée sur le fait que l’intervention sur le chantier de l’entreprise pilotée (lot 2) sera déterminée selon le planning géré par l’adjudicataire du lot 1. __________Le présent marché ne comporte pas de tranche. Les variantes sont interdites. Les variantes libres sont interdites. Les options sont interdites.__________ L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des CLAUSES SOCIALES FLEXIBLES. Instructions complémentaires : voir [SPW DDAJ GM-CSFlex]. Durée de formation : 1344 h. Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée. Cette clause constitue une condition d'exécution. 5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024-25-60120-Rénovation Recytroc-LOT 1
Description: LOT 1- Travaux de la rénovation énergétique du bâtiment Recytroc et sa remise en conformité (électrique, incendie, …), le réaménagement des espaces intérieurs afin de mieux répondre aux besoins du CPAS ainsi que la réhausse de la toiture de l’aile est. (LOT PILOTE)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Travail, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: AGREATION REQUISE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1 : Catégorie D Classe 5.__________ LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL ET LA FRAUDE SOCIALE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1 : Dans le cadre du présent lot, l’ adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’ attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes). Elles sont surlignées en gris dans le C.S. CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : • À en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; • À compléter et joindre à l’ offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle .__________RAPPEL DELAI D'EXECUTION : 270 jours calendrier
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessus.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAS de Mons
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2024-25-60120-Rénovation Recytroc-LOT 2
Description: LOT2-Travaux de détection incendie. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Travail, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: RAPPEL DELAI D'EXECUTION : 30 jours calendrier, englobé dans le délai d'exécution du Lot 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessus.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAS de Mons
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CPAS de Mons
Numéro d’enregistrement: 0207.889.113
Adresse postale: rue de Bouzanton n°1
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 915edb89-07d5-4144-a7ea-69642a1ac3a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication