Commune De Quévy
Amélioration, égouttage et assainissement de la rue Longsaule
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Quévy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Amélioration, égouttage et assainissement de la rue Longsaule
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l’amélioration, l’égouttage et l’assainissement de la rue Longsaule à Genly (commune de Quévy). Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Classification des routes : réseau III. Les travaux comprennent notamment, pour les travaux d’égouttage : • Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; • Les terrassements ; • L’établissement de canalisations d’égouttage en polypropylène SN10 de diamètre nominal 200 et 110 mm et en béton armé DN400 • Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; • L’établissement des raccordements des particuliers avec reprise des existants ou pose de raccordements en attente ; • L’établissement de chambres de visite préfabriquées en béton et de chambres de visite construites en place. • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; • La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Pour les travaux de voirie : • La démolition de revêtement en hydrocarboné ou en pavé pavés ; • La démolition de revêtement de terre-plein en pavés de béton, pavés, carreaux de béton et en hydrocarboné ; • La démolition de sous-fondations et fondations de voirie et accotements ; • La démolition d’éléments linéaires en béton et en pierre ; • Les déblais généraux ; • La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations ; • La réalisation de revêtement en hydrocarboné et en pavé ; • La pose de pavés de béton et de pavés de pierre naturelle ; • La fourniture et pose d’éléments linéaires ; • La fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs ; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: b7808134-15b1-4991-b237-567e34adb555
Identifiant interne: PPP08X-980/4134/TCEC-132
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Amélioration, égouttage et assainissement de la rue Longsaule
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l’amélioration, l’égouttage et l’assainissement de la rue Longsaule à Genly (commune de Quévy). Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Classification des routes : réseau III. Les travaux comprennent notamment, pour les travaux d’égouttage : • Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; • Les terrassements ; • L’établissement de canalisations d’égouttage en polypropylène SN10 de diamètre nominal 200 et 110 mm et en béton armé DN400 • Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; • L’établissement des raccordements des particuliers avec reprise des existants ou pose de raccordements en attente ; • L’établissement de chambres de visite préfabriquées en béton et de chambres de visite construites en place. • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; • La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Pour les travaux de voirie : • La démolition de revêtement en hydrocarboné ou en pavé pavés ; • La démolition de revêtement de terre-plein en pavés de béton, pavés, carreaux de béton et en hydrocarboné ; • La démolition de sous-fondations et fondations de voirie et accotements ; • La démolition d’éléments linéaires en béton et en pierre ; • Les déblais généraux ; • La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations ; • La réalisation de revêtement en hydrocarboné et en pavé ; • La pose de pavés de béton et de pavés de pierre naturelle ; • La fourniture et pose d’éléments linéaires ; • La fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs ; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: TCEC-132_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Rue Longsaule
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale, salle des mariages
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quévy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quévy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Quévy
Numéro d’enregistrement: CQ
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Julie Demoustier
Télécopieur: +32 65724279
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd16ece2-3ae8-4955-8a43-48744e8da110 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication