Commune De Braine-l'alleud
MARCHES PUBLICS - CRECHES ET SERVICES COMMUNAUX– FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2025 EN TENANT COMPTE DE CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - CRECHES ET SERVICES COMMUNAUX– FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2025 EN TENANT COMPTE DE CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Description: Ce marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2025 pour les différentes crèches de la Commune de Braine-l'Alleud et divers services communaux, en tenant compte des considérations sociales et environnementales.
Identifiant de la procédure: 23093223-1fad-430e-a708-2952fd59f420
Identifiant interne: PPP05H-1964/4240/1964
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHES PUBLICS - CRECHES ET SERVICES COMMUNAUX– FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNEE 2025 EN TENANT COMPTE DE CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Description: Ce marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2025 pour les différentes crèches de la Commune de Braine-l'Alleud et divers services communaux, en tenant compte des considérations sociales et environnementales.
Identifiant interne: 1964 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue léon Jourez n°37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Crèche communal les peitts mouchons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): La liste devra contenir au minimum 3 livraisons d'un montant global égal ou supérieur à 30.000 euros par an.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 22000 (Management de la sécurité des denrées alimentaires.) ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la sécurité des denrées alimentaires
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): * Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 200.000,00 € en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Circuit-court
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Denrées disposant d'un label de type "Fairtrade"
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Produits bio
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Centre administratif, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service des Finances - cellule Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Braine-l'Alleud
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Lionel Tamigneaux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6198fb72-11e7-4808-8961-4513923abada - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication