Aanbestedingen

Commune De Morlanwelz

Mise en œuvre du Plan d'Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité (PIMACI) 2022/2024 de la Commune de MORLANWELZ



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PISTES CYCLABLES
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'INVESTISSEMENT MOBILITÉ ACTIVE COMMUNAL ET INTERMODALITÉ (PIMACI) 2022/2024 DE LA COMMUNE DE MORLANWELZ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise en œuvre du Plan d'Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité (PIMACI) 2022/2024 de la Commune de MORLANWELZ
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché consiste en des travaux d’aménagement de voiries et de création de chemins partagés, principalement : - Démolitions et évacuations ; - Compactage du fond de coffre ; - Sous-fondations, fondations de type granulaire ; - Revêtements en béton discontinu ; - Revêtements en enrobés ; - Mobiliers urbains ; - Marquage ; - Signalisation verticale. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES : Réseau de type IIIa et IIIb. Le marché comprend 8 tronçons et 16 divisions : - Tronçon 1 : Liaison Gare-Grand Place Division 1 : PIMACI – Vélo - 1ve Division 2 : Intermodalité - 1in - Tronçon 2 : Voie tram 30 - entre rue Abel Hélin et chaussée Brunehault Division 1 : PIMACI – Vélo - 2ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 2pi - Tronçon 3 : Liaison MSA-MLZ – entre chaussée Brunehault et av. du Centenaire Division 1 : PIMACI – Vélo - 3ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 3pi Division 3 : Intermodalité - 3in - Tronçon 4 : Fiche PIMACI - 4 - Liaison MSA-MLZ - entre av. du Centenaire et rue du Bois des Faulx Division 1 : PIMACI – Vélo - 4ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 4pi - Tronçon 5 : Liaison MSA-MLZ - rue du Bois des Faulx Nord Division 1 : PIMACI – Vélo - 5ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 5pi - Tronçon 6 : Liaison MSA-MLZ - rue du Bois des Faulx Nord Sud Division 1 : PIMACI – Vélo - 6 ve - Tronçon 7 : Ligne vicinale 30 entre av. de France et rue d’Anderlues Division 1 : PIMACI – Vélo - 7ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 7pi - Tronçon 8 : Rue du Beauregard - Pl. de Carnières Division 1 : PIMACI - Vélo - 8ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 8pi
Identifiant de la procédure: 7616962d-f53b-42ff-bd56-1fd897e30bd7
Identifiant interne: PPP05Z-1137/4191/PIMACI 2022-2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mise en œuvre du Plan d'Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité (PIMACI) 2022/2024 de la Commune de MORLANWELZ
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché consiste en des travaux d’aménagement de voiries et de création de chemins partagés, principalement : - Démolitions et évacuations ; - Compactage du fond de coffre ; - Sous-fondations, fondations de type granulaire ; - Revêtements en béton discontinu ; - Revêtements en enrobés ; - Mobiliers urbains ; - Marquage ; - Signalisation verticale. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES : Réseau de type IIIa et IIIb. Le marché comprend 8 tronçons et 16 divisions : - Tronçon 1 : Liaison Gare-Grand Place Division 1 : PIMACI – Vélo - 1ve Division 2 : Intermodalité - 1in - Tronçon 2 : Voie tram 30 - entre rue Abel Hélin et chaussée Brunehault Division 1 : PIMACI – Vélo - 2ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 2pi - Tronçon 3 : Liaison MSA-MLZ – entre chaussée Brunehault et av. du Centenaire Division 1 : PIMACI – Vélo - 3ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 3pi Division 3 : Intermodalité - 3in - Tronçon 4 : Fiche PIMACI - 4 - Liaison MSA-MLZ - entre av. du Centenaire et rue du Bois des Faulx Division 1 : PIMACI – Vélo - 4ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 4pi - Tronçon 5 : Liaison MSA-MLZ - rue du Bois des Faulx Nord Division 1 : PIMACI – Vélo - 5ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 5pi - Tronçon 6 : Liaison MSA-MLZ - rue du Bois des Faulx Nord Sud Division 1 : PIMACI – Vélo - 6 ve - Tronçon 7 : Ligne vicinale 30 entre av. de France et rue d’Anderlues Division 1 : PIMACI – Vélo - 7ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 7pi - Tronçon 8 : Rue du Beauregard - Pl. de Carnières Division 1 : PIMACI - Vélo - 8ve Division 2 : PIMACI – Piéton - 8pi
Identifiant interne: PIMACI 2022-2024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233262 Travaux de construction de zones piétonnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233340 Travaux de fondation de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233125 Travaux de construction d'intersections de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233320 Travaux de fondation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Morlanwelz

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation d'entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Par conséquent, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c'est le dépôt de l'offre qui, par lui-même, constitue une déclaration implicite sur l'honneur. La déclaration implicite sur l’honneur ne vaut toutefois, sauf disposition expresse contraire des documents du marché, que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le Pouvoir adjudicateur par le biais de banques de données nationales des États membres. En Belgique, sont ainsi directement et gratuitement accessibles aux pouvoirs adjudicateurs au travers de l’application TELEMARC les attestations relatives aux dettes sociales et fiscales ainsi que leur situation juridique. Les candidats ou les soumissionnaires doivent donc présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1137/5Z/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire N° 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Morlanwelz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Morlanwelz

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement: 0216.692.555
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Pascal THYS
Adresse électronique: pascal.thys@morlanwelz.be
Téléphone: +32 64431729
Télécopieur: +32 64431721
Adresse internet: http://www.morlanwelz.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 71c0e00c-9425-4389-9108-fb038ff88505 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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