Commune De Clavier
Plan de relance de la Wallonie - Rénovation énergétique et transformation de l’administration communale de Clavier
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Clavier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plan de relance de la Wallonie - Rénovation énergétique et transformation de l’administration communale de Clavier
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants : Rénovation énergétique et transformation de l'administration communale de Clavier. - LOT 1 : Gros-oeuvre et parachèvement (code CPV 45213150-9) - LOT 2 : Electricité (code CPV 45311200-2) - LOT 3 : Sanitaire - Ventilation - Chauffage (code CPV 45331000-6) - LOT 4 : Mobilier (code CPV 45422100-2) Les Lots 2 et 3 devront être réalisées durant le délai du Lot 1. Il est à charge de l’entreprise réalisant le Lot 1 de planifier et coordonner les interventions des Lots 2 et 3. La fin des travaux et les réceptions provisoires des Lots 1, 2 et 3 devra avoir lieu avant le 25/03/2026 (date limite imposée par le Pouvoir subsidiant). Règlement d’allotissement : Le soumissionnaire peut déposer offre pour l’ensemble des lots. Le nombre maximal de lots attribué par soumissionnaire est : tous les lots. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d’agréation correspondant au montant cumulé des lots. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Regroupement lots – classe correspondante catégorie D1. L’adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Le lieu d'exécution est : Administration communale de CLAVIER, Rue Forville, 1 - 4560 CLAVIER. .
Identifiant de la procédure: 376772d9-39bc-4228-8655-6ac29793c251
Identifiant interne: PPP09C-1249/4129/2024/27/BE/JLA-XV
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 820 822,77 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Gros-oeuvre et parachèvements
Description: Lot 1 - Gros-oeuvre et parachèvements
Identifiant interne: 2024/104/BE/JLA-XV_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Options: Description des options: Options exigées (Concerne les postes suivants du Lot 1 : - 06.23.1b.01 - 53.21.1a.01 - 53.51.1a.01 - 53.61.1a.01 - 94.21.1a.01 Voir clauses administratives/techniques et métré récapitulatif.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Forville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Bâtiment administratif
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 334 199,79 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: Plan de relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Bâtiments publics – Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants et mentionnant le montant total des travaux htva/chantier.Niveau(x) minimal(aux): Deux chantiers portant sur le même objet que le présent marché (Gros-œuvre – parachèvements) endéans les cinq dernières années, d’un montant minimum de 1.200.000,00 HTVA, avec attestation de bonne exécution, datée et signée par le maître de l’ouvrage.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D1, classe 5. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Regroupement de lots – classe correspondante, catégorie D1.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D1, classe 5. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Regroupement de lots – classe correspondante, catégorie D1.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration implicite sur l’honneur : marché en-dessous des seuils de publicité européenne. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Voir CSCH pour liste complète.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Gros-œuvre et parachèvements : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 2 – Electricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 3 – Sanitaire, ventilation et chauffage : D17 (Chauffage central, installations thermiques) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 4 – Mobilier : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 12:15 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCOPLAN & ASSOCIES - SOCIETE D'ARCHITECTES SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clavier
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Electricité
Description: Lot 2 - Electricité
Identifiant interne: 2024/104/BE/JLA-XV_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Forville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Bâtiment administratif
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 677,89 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: Plan de relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Bâtiments publics – Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants et mentionnant le montant total des travaux htva/chantier.Niveau(x) minimal(aux): Deux chantiers portant sur le même objet que le présent marché (Electricité) endéans les cinq dernières années, d’un montant minimum de 70.000,00 HTVA, avec attestation de bonne exécution, datée et signée par le maître de l’ouvrage.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie P1, classe 1. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Regroupement de lots – classe correspondante, catégorie D1. Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie P1, classe 1. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Regroupement de lots – classe correspondante, catégorie D1.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration implicite sur l’honneur : marché en-dessous des seuils de publicité européenne. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Voir CSCH pour liste complète.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Gros-œuvre et parachèvements : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 2 – Electricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 3 – Sanitaire, ventilation et chauffage : D17 (Chauffage central, installations thermiques) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 4 – Mobilier : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 12:15 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCOPLAN & ASSOCIES - SOCIETE D'ARCHITECTES SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clavier
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Sanitaire - Ventilation - Chauffage
Description: Lot 3 - Sanitaire - Ventilation - Chauffage
Identifiant interne: 2024/104/BE/JLA-XV_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Forville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Bâtiment administratif
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 247 660,09 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l’UE: Plan de relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Bâtiments publics – Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants et mentionnant le montant total des travaux htva/chantier.Niveau(x) minimal(aux): Deux chantiers portant sur le même objet que le présent marché (Sanitaire – ventilation – chauffage) du présent lot endéans les cinq dernières années, d’un montant minimum de 180.000,00 HTVA, avec attestation de bonne exécution, datée et signée par le maître de l’ouvrage.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D17 ou D18, classe 2. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Regroupement de lots – classe correspondante, catégorie D1.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D17 ou D18, classe 2. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Regroupement de lots – classe correspondante, catégorie D1.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration implicite sur l’honneur : marché en-dessous des seuils de publicité européenne. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Voir CSCH pour liste complète.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Gros-œuvre et parachèvements : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 2 – Electricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 3 – Sanitaire, ventilation et chauffage : D17 (Chauffage central, installations thermiques) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 4 – Mobilier : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 12:15 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCOPLAN & ASSOCIES - SOCIETE D'ARCHITECTES SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clavier
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Lot 4 - Mobilier
Identifiant interne: 2024/104/BE/JLA-XV_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Forville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Bâtiment administratif
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 285 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références exécutées au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants et mentionnant le montant total des travaux htva/chantier.Niveau(x) minimal(aux): Deux références portant sur le même objet que le présent marché (travaux d’aménagement de bâtiments liés à une activité du secteur tertiaire) du présent lot endéans les cinq dernières années, d’un montant minimum de 20.000,00 HTVA, avec attestation de bonne exécution, datée et signée par le maître de l’ouvrage.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D5, classe 1. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Regroupement de lots – classe correspondante, catégorie D1.Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D5, classe 1. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Regroupement de lots – classe correspondante, catégorie D1.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration implicite sur l’honneur : marché en-dessous des seuils de publicité européenne. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Voir CSCH pour liste complète.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Gros-œuvre et parachèvements : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 2 – Electricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 3 – Sanitaire, ventilation et chauffage : D17 (Chauffage central, installations thermiques) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1). Lot 4 – Mobilier : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 (si regroupement de lots = classe correspondante catégorie D1).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 12:15 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCOPLAN & ASSOCIES - SOCIETE D'ARCHITECTES SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Clavier
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Clavier
Numéro d’enregistrement: 0207355118
Adresse postale: Rue Forville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Xavier VERVECKEN
Télécopieur: +32 86349449
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ARCOPLAN & ASSOCIES - SOCIETE D'ARCHITECTES SRL
Numéro d’enregistrement: BE 0713.984.138
Adresse postale: Chant d''oiseaux, 514A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Guillaume HENDRICKX
Télécopieur: +32 85827795
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science,33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2202197c-655c-4a52-90b5-bb74e4f43211 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication