In Bw Association Intercommunale Sc
Fourniture de véhicules
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de véhicules
Description: Fourniture de véhicules
Identifiant de la procédure: 54c901fc-3df0-47e8-87af-5db3db46bdb7
Identifiant interne: PPP0HS-1830/4311/2024-INBW-028
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SUV compact Hybride
Description: SUV compact Hybride
Identifiant interne: 2024-INBW-028
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Chez le concessionnaire (si celui-ci se situe dans un rayon de 35 km autour de l’adresse de livraison)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Lasne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures (même type de véhicules, hors type de carburant) effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Avoir exécuté, au cours des 5 dernières années, au moins 10 livraisons de véhicules similaires (hors type de carburant) à ceux concernés par le présent marché, pour un montant minimum de 20.000 € HTVA/véhicule.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourgonnette 5 places Plug-in Hybride
Description: Fourgonnette 5 places Plug-in Hybride
Identifiant interne: 2024-INBW-028 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Chez le concessionnaire (si celui-ci se situe dans un rayon de 35 km autour de l’adresse de livraison)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Lasne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures (même type de véhicules, hors type de carburant) effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Avoir exécuté, au cours des 5 dernières années, au moins 10 livraisons de véhicules similaires (hors type de carburant) à ceux concernés par le présent marché, pour un montant minimum de 20.000 € HTVA/véhicule.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourgonnette utilitaire châssis long Plug-in Hybride
Description: Fourgonnette utilitaire châssis long Plug-in Hybride
Identifiant interne: 2024-INBW-028 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Chez le concessionnaire (si celui-ci se situe dans un rayon de 35 km autour de l’adresse de livraison)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Lasne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures (même type de véhicules, hors type de carburant) effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Avoir exécuté, au cours des 5 dernières années, au moins 10 livraisons de véhicules similaires (hors type de carburant) à ceux concernés par le présent marché, pour un montant minimum de 20.000 € HTVA/véhicule.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Grand fourgon électrique
Description: Grand fourgon électrique
Identifiant interne: 2024-INBW-028
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Chez le concessionnaire (si celui-ci se situe dans un rayon de 35 km autour de l’adresse de livraison)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Lasne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures (même type de véhicules, hors type de carburant) effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Avoir exécuté, au cours des 5 dernières années, au moins 10 livraisons de véhicules similaires (hors type de carburant) à ceux concernés par le présent marché, pour un montant minimum de 20.000 € HTVA/véhicule.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère: Description: Charge AC 22kW (obligatoire si le véhicule le permet)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Point de contact: Laurent Dauge
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Point de contact: Jean-François VANHOUTVINCK
Télécopieur: +32 26541225
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8668a495-2899-4fff-83b2-e27b69728adc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication