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Marché stock "Rénovation des trottoirs et terrasses, travaux de maçonnerie et d'égouttage"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché stock "Rénovation des trottoirs et terrasses, travaux de maçonnerie et d'égouttage"
Description: Marché stock "Rénovation des trottoirs et terrasses, travaux de maçonnerie et d'égouttage"
Identifiant de la procédure: aeee5913-9bd0-44a0-841a-a327ae217bf2
Identifiant interne: PPP0SI-358/4131/2024/20
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché stock "Rénovation des trottoirs et terrasses, travaux de maçonnerie et d'égouttage"
Description: Marché stock "Rénovation des trottoirs et terrasses, travaux de maçonnerie et d'égouttage"
Identifiant interne: 2024/20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: IPB
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction. La durée de la reconduction tacite est identique à celle du Marché de Base, c'est-à-dire 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour le marché de base ne pourra dépasser 490.000,00 €HTVA/an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 2 personnes dans l'entreprise doivent être habilitées à exécuter les travaux demandés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principaux travaux réalisés au cours des CINQ dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché. (dans le domaine public ou privé). Cette liste devra comprendre : - les montants pour des travaux de rénovation de trottoirs et terrasse, maçonnerie et d'égouttage ; - les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone) ; - les types de travaux réalisés pour chaque contractant. Niveau(x) minimal(aux): La liste doit contenir des travaux dont le montant total doit être de minimum de 300.000,00 € HTVA sur une des années de référence, soit 2019 ou 2020 ou 2021 ou 2022 ou 2023. Ce critère sera jugé sur base du cumul de tous travaux réalisés pour chaque année de référence (la liste devra faire apparaître des montants année par année).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve du respect des obligations applicables dans le domaine du droit environnemental.Niveau(x) minimal(aux): Preuve(s) de l’existence de règles de prévention environnementales sur les chantiers, et de leur respect (ex : contrat ou factures).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: I.P.B. , Avenue des Métallurgistes 7A1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPB
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPB
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 2230
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Point de contact: Pol Bruxelmane
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 906d72d6-4420-4ecd-8be6-009297611933 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication