Ville De Stavelot
PLan de Relance et de Résilience de la Belgique "Next Generation EU" - Projet n° 49 - Bâtiments publics - Rénovation énergétiques des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux : rénovation du service technique, route de l'Eau Rouge 5 à 4970 Stavelot
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Stavelot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PLan de Relance et de Résilience de la Belgique "Next Generation EU" - Projet n° 49 - Bâtiments publics - Rénovation énergétiques des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux : rénovation du service technique, route de l'Eau Rouge 5 à 4970 Stavelot
Description: Plan de Relance et de Résilience de la Belgique "Next Generation EU" Projet n° 49 - Bâtiments publics - Rénovation énergétiques des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux : bâtiment du service technique, route de l'Eau Rouge 5 à 4970 Stavelot
Identifiant de la procédure: 81e1d1ed-8c9d-48ca-8c3e-fa5091f74f04
Identifiant interne: PPP0H0-780/4202/PRR - projet 49
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PLan de Relance et de Résilience de la Belgique "Next Generation EU" - Projet n° 49 - Bâtiments publics - Rénovation énergétiques des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux : rénovation du service technique, route de l'Eau Rouge 5 à 4970 Stavelot
Description: Plan de Relance et de Résilience de la Belgique "Next Generation EU" Projet n° 49 - Bâtiments publics - Rénovation énergétiques des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux : bâtiment du service technique, route de l'Eau Rouge 5 à 4970 Stavelot
Identifiant interne: PRR - projet 49
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de l'Eau Rouge, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Service travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de relance et de résilience de la Belgique "Next Generation EU"
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Pour le marché, ainsi que chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Pour le marché, ainsi que chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatSection administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BLOG Architecture SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Stavelot
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Stavelot
Numéro d’enregistrement: BE0207.403.915
Adresse postale: Place Saint-Remacle, 32
Point de contact: Julien Godard
Télécopieur: +32 80880836
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: BLOG Architecture SPRL
Numéro d’enregistrement: BE0502707250
Adresse postale: Avenue du Doyard 5C
Point de contact: Philippe Brenu
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'EtatSection administration
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08136906-2412-4c23-9b25-c8210a4c0744 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication