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Fourniture d'aliments complémentaires pour les bovins et ovins de la ferme d’application de l’EPASC



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: ALIMENTS POUR ANIMAUX
FOURNITURE D'ALIMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR LES BOVINS ET OVINS DE LA FERME D’APPLICATION DE L’EPASC

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture d'aliments complémentaires pour les bovins et ovins de la ferme d’application de l’EPASC
Description: Le marché porte sur la fourniture d’aliments complémentaires pour les bovins et ovins de la ferme d’application de l’Ecole provinciale d’agronomie et des sciences de Ciney (ci-après l’EPASC). La ferme d’application de l’EPASC entretient plusieurs troupeaux (bovins viande (environ 35 mères), bovin laitier (environ 55 vaches en lactation), veaux résultant de ces 2 cheptels, brebis (environ 35 mères) et agneaux en résultant) afin de pouvoir offrir aux élèves et à leurs professeurs le matériel didactique indispensable à une bonne formation. Il est nécessaire de complémenter l’alimentation du bétail, la ferme d’application de l’PEASC n’étant pas en mesure de produire l’ensemble des aliments nécessaires à l’alimentation de ses cheptels. La ferme d’application souhaite également pouvoir favoriser une agriculture de qualité, respectueuse de la santé et de l’environnement. A ce titre, une demande (non obligatoire, voir critère d’attribution) en produits non ogm est envisagée dans le cadre du présent marché. Le marché envisage également la mise à disposition de silos pour les lots 1 et 2.
Identifiant de la procédure: 2091ce62-5627-4e54-bc93-e1ee4c749a43
Identifiant interne: EPASC 2024/21
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: EPASC 2024/21 - 1
Description: Aliment bovins pour jeunes bétails
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 23/08/2024
Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les points attribués pour chaque poste du métré seront calculés de la manière décrite ci-avant et calculés selon la formule suivante : Nombre de points disponibles (30, 20, 15) * C/X Avec: C = coût du prix proposé le plus faible et X = coût du prix évalué
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique o Equilibre générale de la composition (valeur VEM, DVE et OEB…) : 5 points o Compléments minéraux + vitamines : 5 points o Point par additif nutritionnel, avec max 5 points (argiles, levures vivantes, tanins, acides aminés…) 5 points o Technicité et justifications 15 points Chaque firme exposera dans une note ou devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), la technicité de ses formules et ses points forts, notamment, l’équilibre générale de la composition, la présence d’additifs alimentaires et leur intérêt (levures, argiles, vitamines, acides aminés), stabilité de la composition dans le temps.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La proximité d’un dépôt Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur dépôt le plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre ce dépôt et l’école les points suivant seront accordés : o < 10 km 20 points o Entre 10 et 20 km 15 points o Entre 20 et 30 km 10 points o Entre 30 et 40 km 5 points o > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Offre en produit non-ogm (5 points) L’Ecole travaille actuellement sur un projet de lait de qualité différenciée. Dans ce cas, l’école pourrait éventuellement devoir se fournir en aliments non OGM (pour une partie de ses besoins uniquement). L’école pourrait, dès lors, dans le cadre de l’exécution du présent marché, demander à l’adjudicataire de fournir des aliments non ogm. Le soumissionnaire proposera dans son catalogue son offre en produits non ogm. Cinq points seront accordés au soumissionnaire sui propose de type d’aliment.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: EPASC 2024/21 - 2
Description: Aliment bovins pour bétail adulte
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 23/08/2024
Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les points attribués pour chaque poste du métré seront calculés de la manière décrite ci-avant et calculés selon la formule suivante : Nombre de points disponibles (30, 20, 15) * C/X Avec: C = coût du prix proposé le plus faible et X = coût du prix évalué
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique o Equilibre générale de la composition (valeur VEM, DVE et OEB…) : 5 points o Compléments minéraux + vitamines : 5 points o Point par additif nutritionnel, avec max 5 points (argiles, levures vivantes, tanins, acides aminés…) 5 points o Technicité et justifications 15 points Chaque firme exposera dans une note ou devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), la technicité de ses formules et ses points forts, notamment, l’équilibre générale de la composition, la présence d’additifs alimentaires et leur intérêt (levures, argiles, vitamines, acides aminés), stabilité de la composition dans le temps.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La proximité d’un dépôt Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur dépôt le plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre ce dépôt et l’école les points suivant seront accordés : o < 10 km 20 points o Entre 10 et 20 km 15 points o Entre 20 et 30 km 10 points o Entre 30 et 40 km 5 points o > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Offre en produit non-ogm (5 points) L’Ecole travaille actuellement sur un projet de lait de qualité différenciée. Dans ce cas, l’école pourrait éventuellement devoir se fournir en aliments non OGM (pour une partie de ses besoins uniquement). L’école pourrait, dès lors, dans le cadre de l’exécution du présent marché, demander à l’adjudicataire de fournir des aliments non ogm. Le soumissionnaire proposera dans son catalogue son offre en produits non ogm. Cinq points seront accordés au soumissionnaire sui propose de type d’aliment.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: EPASC 2024/21 - 3
Description: Aliment ovins
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 23/08/2024
Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les points attribués pour chaque poste du métré seront calculés de la manière décrite ci-avant et calculés selon la formule suivante : Nombre de points disponibles (30, 20, 15) * C/X Avec: C = coût du prix proposé le plus faible et X = coût du prix évalué
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique o Equilibre générale de la composition (valeur VEM, DVE et OEB…) : 5 points o Compléments minéraux + vitamines : 5 points o Point par additif nutritionnel, avec max 5 points (argiles, levures vivantes, tanins, acides aminés…) 5 points o Technicité et justifications 15 points Chaque firme exposera dans une note ou devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), la technicité de ses formules et ses points forts, notamment, l’équilibre générale de la composition, la présence d’additifs alimentaires et leur intérêt (levures, argiles, vitamines, acides aminés), stabilité de la composition dans le temps.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La proximité d’un dépôt Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur dépôt le plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre ce dépôt et l’école les points suivant seront accordés : o < 10 km 20 points o Entre 10 et 20 km 15 points o Entre 20 et 30 km 10 points o Entre 30 et 40 km 5 points o > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Offre en produit non-ogm (5 points) L’Ecole travaille actuellement sur un projet de lait de qualité différenciée. Dans ce cas, l’école pourrait éventuellement devoir se fournir en aliments non OGM (pour une partie de ses besoins uniquement). L’école pourrait, dès lors, dans le cadre de l’exécution du présent marché, demander à l’adjudicataire de fournir des aliments non ogm. Le soumissionnaire proposera dans son catalogue son offre en produits non ogm. Cinq points seront accordés au soumissionnaire sui propose de type d’aliment.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: EPASC 2024/21 - 4
Description: Compléments Minéro-vitaminés
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 23/08/2024
Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les points attribués pour chaque poste du métré seront calculés de la manière décrite ci-avant et calculés selon la formule suivante : Nombre de points disponibles (30, 20, 15) * C/X Avec: C = coût du prix proposé le plus faible et X = coût du prix évalué
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique o Equilibre générale de la composition (valeur VEM, DVE et OEB…) : 5 points o Compléments minéraux + vitamines : 5 points o Point par additif nutritionnel, avec max 5 points (argiles, levures vivantes, tanins, acides aminés…) 5 points o Technicité et justifications 15 points Chaque firme exposera dans une note ou devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), la technicité de ses formules et ses points forts, notamment, l’équilibre générale de la composition, la présence d’additifs alimentaires et leur intérêt (levures, argiles, vitamines, acides aminés), stabilité de la composition dans le temps.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La proximité d’un dépôt Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur dépôt le plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre ce dépôt et l’école les points suivant seront accordés : o < 10 km 20 points o Entre 10 et 20 km 15 points o Entre 20 et 30 km 10 points o Entre 30 et 40 km 5 points o > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Offre en produit non-ogm (5 points) L’Ecole travaille actuellement sur un projet de lait de qualité différenciée. Dans ce cas, l’école pourrait éventuellement devoir se fournir en aliments non OGM (pour une partie de ses besoins uniquement). L’école pourrait, dès lors, dans le cadre de l’exécution du présent marché, demander à l’adjudicataire de fournir des aliments non ogm. Le soumissionnaire proposera dans son catalogue son offre en produits non ogm. Cinq points seront accordés au soumissionnaire sui propose de type d’aliment.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCAM lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SCAM lot 1 & 3
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: DUMOULIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROXANI lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 0 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PROXANI lot 2 et 4
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCAM lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 0 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SCAM lot 1 & 3
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: DUMOULIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROXANI lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PROXANI lot 2 et 4
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: beatrice.neulens@province.namur.be
Téléphone: +32 81775021
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +322 234 96 81
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE
Numéro d’enregistrement: 0401370063
Ville: Andenne
Pays: Belgique
Adresse électronique: jeanmarc.bourguignon@scam-sc.be
Téléphone: 085824011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel: DUMOULIN
Numéro d’enregistrement: 0449730404
Ville: Andenne
Pays: Belgique
Adresse électronique: nicolas.thiry@arvesta.eu
Téléphone: 085274532
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3d57334f-f924-4e50-bc2f-4c8b65c0c0d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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