Zone De Secours Hainaut-est
Marché public de services relatif à la désignation d’un service externe pour le nettoyage des locaux et de leur mobilier à la caserne sise rue de la Tombe 112 à 6001 Marcinelle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de Secours Hainaut-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatif à la désignation d’un service externe pour le nettoyage des locaux et de leur mobilier à la caserne sise rue de la Tombe 112 à 6001 Marcinelle
Description: Marché de services ayant pour objet le nettoyage périodique des locaux et du mobilier du bâtiment suivant : Caserne des pompiers sise rue de la Tombe 112 – 6001 Marcinelle. Ce marché comprend également trois options exigées : - Option 1 : le nettoyage des vitres de la caserne de Marcinelle sise rue de la Tombe 112 ; - Option 2 : le nettoyage et ses tâches annexes des deux bâtiments du poste avancé de Jumet sis 1ère Rue à 6040 Jumet ; - Option 3 : le nettoyage des vitres des deux bâtiments du poste avancé de Jumet. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Identifiant de la procédure: 6dce3003-394f-4c85-962e-f9573e9c79d4
Identifiant interne: ZOHE 025/2024 - PO Eu - MReserv
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ZOHE 025/2024 - PO Eu - MReserv - 1
Description: Marché de services ayant pour objet le nettoyage périodique des locaux et du mobilier du bâtiment suivant : Caserne des pompiers sise rue de la Tombe 112 – 6001 Marcinelle. Ce marché comprend également trois options exigées : - Option 1 : le nettoyage des vitres de la caserne de Marcinelle sise rue de la Tombe 112 ; - Option 2 : le nettoyage et ses tâches annexes des deux bâtiments du poste avancé de Jumet sis 1ère Rue à 6040 Jumet ; - Option 3 : le nettoyage des vitres des deux bâtiments du poste avancé de Jumet. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options: Description des options: Ce marché est conclu pour une période d’un an (12 mois) ; il sera, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an avec un maximum de 4 ans (48 mois) à dater de la conclusion du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire des lieux - voir CSC point 12.1 partie A
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices (2023, 2022, 2021) disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global minimum de 350.00,00 € / an Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des quatre dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Cette liste doit comprendre au minimum 2 références de clients dans le domaine similaire au présent marché (nettoyage de locaux administratifs et/ou nettoyage industriel). Chaque référence doit atteindre au minimum 35.000,00 euros HTVA par prestations. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Secours Hainaut-Est
Numéro d’enregistrement: 0500915819_2156
Adresse postale: Rue de la Tombe 112
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71517050-c61d-49f5-a949-d5d50370e2a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication