Commune D'ellezelles
Création de trottoirs, de place de stationnement et de pistes cyclables suggérées à la rue Vieux Moulin à Ellezelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création de trottoirs, de place de stationnement et de pistes cyclables suggérées à la rue Vieux Moulin à Ellezelles
Description: - Démolition de revêtements et de fondations. - Terrassement pour mise à la côte. - Mise en oeuvre de sous-fondations et fondations. - Pose d'éléments linéraires. - Mise en oeuvre de revêtement bitumineux - Mise en oeuvre de pavés en béton. - Mise en oeuvre de ESHP. Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B.1. du CCT Qualiroutes est III. Les travaux décrits ci-dessus ne dont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 623eba12-0ab1-48db-b6c8-168152ed977d
Identifiant interne: PPP0B1-530/4064/2024-028
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Création de trottoirs, de place de stationnement et de pistes cyclables suggérées à la rue Vieux Moulin à Ellezelles
Description: - Démolition de revêtements et de fondations. - Terrassement pour mise à la côte. - Mise en oeuvre de sous-fondations et fondations. - Pose d'éléments linéraires. - Mise en oeuvre de revêtement bitumineux - Mise en oeuvre de pavés en béton. - Mise en oeuvre de ESHP. Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B.1. du CCT Qualiroutes est III. Les travaux décrits ci-dessus ne dont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2024-028
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Rue vieux moulin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 28/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de l aloi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation d u marché conformément aux conditions posées par cet article. Mesures correctrices (article 70 de la loi) L'article 70 de la loi s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées à l'article 70, § 1er au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 30.000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonérations visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ellezelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Numéro d’enregistrement: 0207312259
Adresse postale: Rue Saint-Mortier, 14
Télécopieur: +32 68543319
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 96eb5d6f-3bb0-4d98-9768-c645c3a44cbb-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37611f5d-4380-495d-a35d-ec9363fe06f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication