Service Public De Wallonie - Spw-o8.08.01 - Direction Des Routes De Namur
Aménagements de sécurité décidés en C.P.S.R. et modes doux sur le réseau non structurant de la Province de Namur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements de sécurité décidés en C.P.S.R. et modes doux sur le réseau non structurant de la Province de Namur
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réalisation de travaux sur le réseau IIa, IIb ou III. Le chantier consistera en des petits investissements locaux ou/et des travaux d’aménagements en recherche visant à accroître la sécurité des usagers de la route et/ou des piétons sur toute la Province de Namur sur le réseau non structurant. Il comprendra à titre principal : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: c39a6538-fbd8-4c8f-aa41-6ae3bca020f0
Identifiant interne: MI-08.08.01-22-5346
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 2. Voir le détail dans le C.S.C.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-08.08.01-22-5346 - 1
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réalisation de travaux sur le réseau IIa, IIb ou III. Le chantier consistera en des petits investissements locaux ou/et des travaux d’aménagements en recherche visant à accroître la sécurité des usagers de la route et/ou des piétons sur toute la Province de Namur sur le réseau non structurant. Il comprendra à titre principal : voir le détail dans le C.S.C.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Importance du marché --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander, pendant le délai de validité du marché (précisé à l’article 76 du présent cahier spécial des charges), des travaux pour un montant compris dans la fourchette suivante : --- • Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 400.000 € TVAC pour la durée du marché ; --- • Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 3.200.000 € TVAC pour la durée du marché. --- Ces montants s’entendent hors révision. La durée du marché est de maximum 4 années. Le marché prendra fin à la fin de la 4ème année ou anticipativement à l’épuisement du budget maximum.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 2. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. --- Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l’offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur. --- Les quantités reprises au métré servent uniquement et exclusivement au classement des offres. Elles ne donnent aucun droit au soumissionnaire, ni en ce qui concerne le montant total des commandes, ni en ce qui concerne les quantités à commander pour chaque poste.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires: * IMPORTANCE du MARCHE : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander, pendant le délai de validité du marché (précisé à l’article 76 du présent cahier spécial des charges), des travaux pour un montant compris dans la fourchette suivante : --- • Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 400.000 € TVAC pour la durée du marché ; • Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 3.200.000 € TVAC pour la durée du marché. --- Ces montants s’entendent hors révision. La durée du marché est de maximum 4années. Le marché prendra fin à la fin de la 4ème année ou anticipativement à l’épuisement du budget maximum. --- * DELAIS d'EXECUTION :--- Les commandes seront passées pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. -- Cette période peut être prolongée de 120 jours de calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance de la durée initiale du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix. -- Dans ce délai s’insèrent les commandes successives qui reprendront chacune des délais partiels. Le délai d’exécution est prolongé jusqu’à l’échéance contractuelle de la dernière commande partielle. -- Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint. -- Le délai d’exécution d’une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l’exécution d’une commande est de 5 jours ouvrables pour les travaux de moins de 10.000€ et 1 jour ouvrable supplémentaire par tranche de 10.000€ HTVA commandée. -- Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché. -- Suivi des opérations -- Le délégué de l’Adjudicataire ainsi que les chefs d’équipe s’expriment en français pour assurer la bonne marche des travaux.(Voir le détail dans le C.S.C.) --- * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles www.publicprocurement.be e.proc@publicprocurement.be Tél Helpdesk : 02 740 80 00 Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. --- * RENSEIGNEMENTS UTILES : -- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de: -- M. Dupont Stéphane -- Courriel: stephane.dupont@spw.wallonie.be Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les commandes seront passées pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. Cette période peut être prolongée de 120 jours de calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance de la durée initiale du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix. Dans ce délai s’insèrent les commandes successives qui reprendront chacune des délais partiels. Le délai d’exécution est prolongé jusqu’à l’échéance contractuelle de la dernière commande partielle. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint. Voir le détail dans le C.S.C en pages 29 et 30.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
Prestataire de services de passation de marché: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0632c780-ac8b-456d-955d-a10604cb133a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication