Commune De Rixensart
Modernisation des installations du complexe footballistique de Rosières à Rixensart
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rixensart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Modernisation des installations du complexe footballistique de Rosières à Rixensart
Description: Modernisation des installations du complexe footballistique de Rosières à Rixensart
Identifiant de la procédure: d1b919f5-c14b-4267-8db2-0e6d555059ce
Identifiant interne: PPP0FL-187/4121/2024/34 S
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début est une estimation. La date réelle sera déterminée après attribution et notification du marché.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Modernisation des installations du complexe footballistique de Rosières à Rixensart
Description: Modernisation des installations du complexe footballistique de Rosières à Rixensart
Identifiant interne: 2024/34 S
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Ferme du Plagniau 171
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Royale Union Rixensartoise (RUR)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 08/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra fournir la preuve d'au moins 3 travaux de nature similaire (Installation de terrains en revêtement synthétique) exécutés pour un montant minimal de 900.000,00 € HTVA (chacun).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Terrain 1 en gazon synthétique - Rénovation (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Terrain 2 en gazon synthétique - Création (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/09/2024 23:30 +02:00
Lieu: Commune de Rixensart, Avenue de Merode 75 à 1330 Rixensart
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rixensart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rixensart
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rixensart
Numéro d’enregistrement: 0207277617
Adresse postale: Avenue de Merode 75
Point de contact: Quentin Gillet
Télécopieur: +32 26521030
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc7773c8-3c2d-43b9-8fe7-7ec7a9229f4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication