Centre Public D'action Sociale D'anderlues
Marché de travaux pour la construction d'une nouvelle crèche de 21 places
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Public d'Action sociale d'Anderlues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour la construction d'une nouvelle crèche de 21 places
Description: Marché de travaux pour la construction d'une nouvelle crèche de 21 places
Identifiant de la procédure: bb4a6ea4-9acf-4162-9faf-103a394184f4
Identifiant interne: PPP071-1837/4167/MA2023036
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du lot 1 - démolition est fixé à 50 jours ouvrables. La date de début est approximative: 31/03/2025. Le délai d'exécution du lot 2 - construction est fixé à 245 jours ouvrables. La date de début est approximative : 31/03/2025. Celle-ci sera établie en fonction de la démolition. Dans tous les cas, la réception provisoire des travaux devra avoir lieu courant du mois de juin 2026.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Démolition du bâtiment existant et défrichement du terrain
Description: Lot 1 - Démolition du bâtiment existant et défrichement du terrain
Identifiant interne: MA2023036
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Joseph Wauters 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Nouvelle crèche
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 50 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par:Niveau(x) minimal(aux): - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste est appuyée de min 3 certificats de bonne exécution pour des travaux d'un montant minimum de : 1.000.000 euros par chantier. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par:Niveau(x) minimal(aux): - une déclaration bancaire - La preuve d'agréation (catégorie D, en classe 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot1: catégorie D, classe 1 Lot 2: catégorie D, classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Public d'Action sociale d'Anderlues
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Public d'Action sociale d'Anderlues
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Construction de la crèche et aménagement des abords
Description: Lot 2 - Construction de la crèche et aménagement des abords
Identifiant interne: MA2023036
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Joseph Wauters 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Nouvelle crèche
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 245 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan cigogne +5200 / plan équilibre 2021-2026
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par:Niveau(x) minimal(aux): - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste est appuyée de min 3 certificats de bonne exécution pour des travaux d'un montant minimum de : 1.000.000 euros par chantier. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par:Niveau(x) minimal(aux): - une déclaration bancaire - La preuve d'agréation (catégorie D, en classe 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot1: catégorie D, classe 1 Lot 2: catégorie D, classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Public d'Action sociale d'Anderlues
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Public d'Action sociale d'Anderlues
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Public d'Action sociale d'Anderlues
Numéro d’enregistrement: 212368434
Adresse postale: rue Paul Janson 61
Point de contact: Aurélie TONEL
Télécopieur: +32 71542396
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: rue de la science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71d1fb80-8a8c-4302-979a-410fcb713c83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication