Régie Communale Autonome Wavrienne
la désignation d'un service traiteur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Régie communale autonome wavrienne] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: la désignation d'un service traiteur
Description: La Sucrerie, espace d’événements à Wavre, recherche un traiteur pour assurer différents types de prestations. La Sucrerie reste LIBRE DE TRAITEUR, les clients sont donc libres de faire appel à un autre traiteur que celui qui sera désigné par le présent marché. Le présent accord-cadre ne concerne que les événements pour lesquels la Sucrerie fait appel directement, en son nom, à un service traiteur. Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois prenant cours dès le lendemain de la notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois.
Identifiant de la procédure: 9c6cc4b4-8fa0-456c-af31-f3ba779b1681
Identifiant interne: PPP1DN-237/4074/RCAW 2024/054
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 749,996 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: la désignation d'un service traiteur
Description: La Sucrerie, espace d’événements à Wavre, recherche un traiteur pour assurer différents types de prestations. La Sucrerie reste LIBRE DE TRAITEUR, les clients sont donc libres de faire appel à un autre traiteur que celui qui sera désigné par le présent marché. Le présent accord-cadre ne concerne que les événements pour lesquels la Sucrerie fait appel directement, en son nom, à un service traiteur. Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois prenant cours dès le lendemain de la notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois.
Identifiant interne: RCAW 2024/054
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin de la Sucrerie, 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: LA SUCRERIE, Régie communale autonome wavrienne
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 749,996 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Régie communale autonome wavrienne ] ---
6 Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Autre justification: Loi du 17 juin 2016 Art. 88 - Services sociaux et autres services spécifiques - Champ d'application - 555200000 : Service traiteur Art. 89 §1er al. 2 - Principes relatifs à la passation de services sociaux et autres services spécifiques - Recours à la PNSPP lorsque le montant du marché est inférieur à 750.000 €
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie communale autonome wavrienne
Numéro d’enregistrement: CA RCA
Adresse postale: chemin de la Sucrerie, 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Point de contact: Stéphane Crusnière
Adresse électronique: stephane.crusniere@rcawavre.be
Téléphone: +32 10395376
Adresse internet: https://www.lasucreriewavre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81de70d8-00bd-4109-96b9-a6f4987a48b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication