Centre Hospitalier Epicura A.s.b.l.
Remplacement d'installation de levage des sites hospitaliers EpiCURA - Tous sites
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement d'installation de levage des sites hospitaliers EpiCURA - Tous sites
Description: Le présent projet a pour objectif de décrire précisément les prestations de remplacement des installations de levage sur le site de EPICURA HORNU, ATH et BAUDOUR. Les travaux se dérouleront en deux phases : Une première phase consistera à démonter les installations existantes et à les évacuer. La deuxième phase consistera au placement de la nouvelle installation. L’ensemble de la nouvelle installation devra être compatible avec les installations existantes. L’entrepreneur a la responsabilité de s’informer plus amplement s’il a le moindre doute sur la situation existante. Objet des travaux : Remplacement de 5 ascenseurs Lieux d’exécution : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l., Rue Louis Caty, 136 à 7331 Baudour Centre Hospitalier EPICURA a.s.b.l, Rue Maria Thomée, à 7800 Ath Centre Hospitalier EPICURA a.s.b.l, Rue de Mons 63, à 7301 Hornu
Identifiant de la procédure: 92a2dac8-f7b0-4cc0-8014-a5f3cc175250
Identifiant interne: PPP0KV-478/4088/2024_TS_Remplacement ascenseurs
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement d'installation de levage des sites hospitaliers EpiCURA - Tous sites
Description: Le présent projet a pour objectif de décrire précisément les prestations de remplacement des installations de levage sur le site de EPICURA HORNU, ATH et BAUDOUR. Les travaux se dérouleront en deux phases : Une première phase consistera à démonter les installations existantes et à les évacuer. La deuxième phase consistera au placement de la nouvelle installation. L’ensemble de la nouvelle installation devra être compatible avec les installations existantes. L’entrepreneur a la responsabilité de s’informer plus amplement s’il a le moindre doute sur la situation existante. Objet des travaux : Remplacement de 5 ascenseurs Lieux d’exécution : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l., Rue Louis Caty, 136 à 7331 Baudour Centre Hospitalier EPICURA a.s.b.l, Rue Maria Thomée, à 7800 Ath Centre Hospitalier EPICURA a.s.b.l, Rue de Mons 63, à 7301 Hornu
Identifiant interne: 2024_TS_Remplacement ascenseurs
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 240 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter au moins trois références exécutées au cours des cinq dernières années au maximum, assorties de certificats de bonne exécution et de résultats.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée comme valable, elle devra répondre aux points suivants : - Concerner des travaux d'installations d’appareils de levage (ascenseurs/monte charges); - D’un montant correspondant au minimum au montant de l’offre du soumissionnaire - Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence. Au moins une des trois références concernera le milieu hospitalier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de visiter la ou les références pour juger du niveau de qualité des matériaux et de la mise en oeuvre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira la preuve des certifications suivantes : ISO 9001 (Système de Management de la Qualité) ISO 45001 (Système de Management de la Santé et de la Sécurité au travail) ISO 14001 (Système de management environnemental). Le soumissionnaire a obtenu une certification concernant l’« Assurance qualité complète pour la conception, la fabrication, le montage, l’installation, le contrôle final et les essais des ascenseurs » conformément aux exigences de la Directive Européenne Ascenseurs 2014/33/EU.Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la (les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière, le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires de chaque année devra être au minimum équivalent au montant du présent marché. Dans le cas où les années 2020 et 2021 (années de pandémie COVID) ne seraient pas représentatives de l’activité du soumissionnaire, ce dernier pourra présenter le chiffre d’affaires global et du domaine d’activités d’une (d’) année(s) antérieure(s). Dans ce cas, le soumissionnaire ne présentera pas de chiffre(s) d’affaires antérieur(s) à 2018.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 3 La classe est donnée à titre indicatif. Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement: 0842 335 231
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Point de contact: François Burhin
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: RUE DE NIMY, 35
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa835e0a-1065-49ba-bbd5-f9f073f77a80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication