Commune D'eghezée

Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de voiries à Hanret, Liernu et Upigny



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ÉTUDES
MARCHÉ DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE ET DU SUIVI DE CHANTIER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIES À HANRET, LIERNU ET UPIGNY

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de voiries à Hanret, Liernu et Upigny
Description: Le marché a pour objet une mission complète d’étude et de contrôle de l’exécution des travaux de réfaction complète d'une partie des rues du Tombois à Hanret, Basse du Clerc à Liernu et du Chêne à l'Image à Upigny Le projet devra faire l’objet d’une signalisation adaptée permettant d’en assurer une meilleure visibilité et une utilisation plus aisée. Les aménagements devront être conformes aux règles du Code du Développement territorial (CODT), à la dernière version du Qualiroutes, aux limites du domaine public et aux guides de bonnes pratiques disponibles Description des prestations attendues sont notamment : - Visite des lieux - Levé topographique de la situation des lieux - Levés sur le terrain intégrant les limites du domaine public afin de s’assurer que l’entièreté du projet soit située en domaine public - Etude de faisabilité éventuelle : évaluation des emprises nécessaires ou recherche d’alternatives permettant d’intégrer les projets dans les limites du domaine public - Etablissement d’un rapport préalable pour définir les solutions possibles et les estimations correspondantes - Sondages préalables (les sondages/essais/RQT,CCQT seront à charge de la commune, l’auteur de projet apportera son aide pour l’établissement des documents, du/des bon(s) de commande auprès du laboratoire désigné suivant centrale marché SPW ou BEP) - Participation à diverses réunions (Réunion de lancement, réunion plénière d’avant-projet, permettant de concerter les différents intervenants pour une mise en évidence des problématiques et impositions, et une planification des travaux, réunions de chantier,...). - Etablissement d’un avant-projet des travaux à réaliser complété par une estimation chiffrée. - Etablissement du projet définitif pour exécution et mise en concurrence des soumissionnaires (rédaction du cahier spécial des charges, métré récapitulatif, métré estimatif, plans, avis de marché le cas échéant, …). - Etablissement éventuel de permis d’urbanisme conformément au CODT - Coordination sécurité en phase « Projet » et en phase « Réalisation » - Collaboration aux opérations relatives aux marchés publics – assistance administrative (des offres à la fin du chantier) - Examen des offres - Surveillance et direction du chantier - Suivi des travaux - Analyse et approbation des états d’avancement - Analyse et approbation des avenants éventuels - Suivi des essais - Participation à la réception provisoire - Participation à la réception définitive - Analyse et approbation du décompte final - Récolte du dossier Asbuilt et rédaction du DIU - ………. Pour plus de détails concernant les prestations, voir point II.20 Les honoraires attribués à l’auteur de projet sont censés inclurent tous les frais et impositions quelconques, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus : Les frais administratifs et de secrétariat • Tous les frais de déplacement (sur chantier, visite entrepreneurs,….) • Les frais d’assurances • Le coût des documents (plans, esquisse, cahier spécial des charges, métrés,….) • Les prestations des sous-traitants éventuels • La réalisation d’études/de plans complémentaires en lien avec le dossier, résultant d’une demande de l’administration, et ce à tout moment de l’état d’avancement du projet (phase d’avant-projet comme phase de suivi de chantier) Une très bonne connaissance de la législation sur les marchés publics est souhaitable.
Identifiant de la procédure: 1e9dd78a-b3ff-492c-aa4c-ef84dc300572
Identifiant interne: PPP1XJ-203/4268/2024/087
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de voiries à Hanret, Liernu et Upigny
Description: Le marché a pour objet une mission complète d’étude et de contrôle de l’exécution des travaux de réfaction complète d'une partie des rues du Tombois à Hanret, Basse du Clerc à Liernu et du Chêne à l'Image à Upigny Le projet devra faire l’objet d’une signalisation adaptée permettant d’en assurer une meilleure visibilité et une utilisation plus aisée. Les aménagements devront être conformes aux règles du Code du Développement territorial (CODT), à la dernière version du Qualiroutes, aux limites du domaine public et aux guides de bonnes pratiques disponibles Description des prestations attendues sont notamment : - Visite des lieux - Levé topographique de la situation des lieux - Levés sur le terrain intégrant les limites du domaine public afin de s’assurer que l’entièreté du projet soit située en domaine public - Etude de faisabilité éventuelle : évaluation des emprises nécessaires ou recherche d’alternatives permettant d’intégrer les projets dans les limites du domaine public - Etablissement d’un rapport préalable pour définir les solutions possibles et les estimations correspondantes - Sondages préalables (les sondages/essais/RQT,CCQT seront à charge de la commune, l’auteur de projet apportera son aide pour l’établissement des documents, du/des bon(s) de commande auprès du laboratoire désigné suivant centrale marché SPW ou BEP) - Participation à diverses réunions (Réunion de lancement, réunion plénière d’avant-projet, permettant de concerter les différents intervenants pour une mise en évidence des problématiques et impositions, et une planification des travaux, réunions de chantier,...). - Etablissement d’un avant-projet des travaux à réaliser complété par une estimation chiffrée. - Etablissement du projet définitif pour exécution et mise en concurrence des soumissionnaires (rédaction du cahier spécial des charges, métré récapitulatif, métré estimatif, plans, avis de marché le cas échéant, …). - Etablissement éventuel de permis d’urbanisme conformément au CODT - Coordination sécurité en phase « Projet » et en phase « Réalisation » - Collaboration aux opérations relatives aux marchés publics – assistance administrative (des offres à la fin du chantier) - Examen des offres - Surveillance et direction du chantier - Suivi des travaux - Analyse et approbation des états d’avancement - Analyse et approbation des avenants éventuels - Suivi des essais - Participation à la réception provisoire - Participation à la réception définitive - Analyse et approbation du décompte final - Récolte du dossier Asbuilt et rédaction du DIU - ………. Pour plus de détails concernant les prestations, voir point II.20 Les honoraires attribués à l’auteur de projet sont censés inclurent tous les frais et impositions quelconques, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus : Les frais administratifs et de secrétariat • Tous les frais de déplacement (sur chantier, visite entrepreneurs,….) • Les frais d’assurances • Le coût des documents (plans, esquisse, cahier spécial des charges, métrés,….) • Les prestations des sous-traitants éventuels • La réalisation d’études/de plans complémentaires en lien avec le dossier, résultant d’une demande de l’administration, et ce à tout moment de l’état d’avancement du projet (phase d’avant-projet comme phase de suivi de chantier) Une très bonne connaissance de la législation sur les marchés publics est souhaitable.
Identifiant interne: 2024/087

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Liernu
Code postal: 5310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Liernu

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Hanret
Code postal: 5310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hanret

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Upigny

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AC - Service Patrimoine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Pays: Belgique
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Adresse électronique: info@eghezee.be
Téléphone: +32 81810120
Adresse internet: http://www.eghezee.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: AC - Service Patrimoine
Numéro d’enregistrement: AC - Patrimoine
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Pays: Belgique
Point de contact: Jerôme VAN STAPPEN
Adresse électronique: jerome.vanstappen@eghezee.be
Téléphone: +32 81810154
Adresse internet: http://www.eghezee.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 64db88bb-01f6-4804-b20c-b9f50a2273ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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