Commune De Baelen
Accord-cadre "Entretien des voiries"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Baelen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre "Entretien des voiries"
Description: L’entreprise a pour objet l’amélioration de voiries et le renouvellement général de revêtements de chaussées et des zones piétonnes en produits hydrocarbonés, pavés et éléments linéaires. L’objet comprend aussi divers travaux d’égouttage et de marquages routiers. Ces travaux d'entretien et de réfection sont à exécuter ponctuellement à différents moments et en des lieux divers de la commune de Baelen. Même si la réalisation de travaux plus importants n’est pas exclue dans le cadre du marché, il s'agit principalement d'exécuter des travaux sur de petites surfaces. Les travaux sont commandés et réalisés au fur et à mesure des besoins. Les postes et les quantités présumées repris dans l’annexe « métré » ont uniquement pour but de comparer les prix. Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de fixer les quantités (présumées) pour chaque poste de l’entreprise. Les travaux à réaliser sont notamment :- raclage d'anciens revêtements ; reprofilage de chaussées existantes au moyen d’enrobés hydrocarbonés ; traitement de surface au moyen d'enduits superficiels ; travaux de terrassement, de réalisation de fondations, de pose d'éléments linéaires et de reprise des eaux de surface; démontage de revêtements en pavés ; exécution de pavages ; petits travaux d'égouttage et de pose d'éléments de reprise des eaux de surface ; fourniture et placement de tous systèmes et accessoires utiles au renouvellement des revêtements de chaussées et à l'amélioration des voiries prévus au bordereau ; etc. Pour les postes éventuellement non prévus au bordereau, exécution moyennant prix à débattre avec l'entrepreneur désigné. Commentaires : L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le présent marché constitue un marché "stock". Les quantités qui seront commandées pour les différents postes sont donc indéterminées au moment de l'offre, les commandes peuvent être très variables d'année en année. La durée du marché est d’un an à compter du lendemain de sa conclusion. Le marché sera tacitement reconduit pour la même durée, à trois reprises, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois précédant le terme annuel en cours. Toute commande passée jusqu’à l’échéance d’un terme annuel devra être exécutée, même dans l’hypothèse où le marché ne serait pas reconduit ou dans celle où il s’agirait du quatrième et dernier terme annuel. Chaque lettre de commande fixe le montant de la commande et son délai d'exécution. On précisera également que la conclusion du marché, sur base du présent cahier spécial des charges, ne donne aucun droit d’exclusivité à l’entrepreneur. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entrepreneurs. L’entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement. Lieux d’exécution : Plusieurs lieux, en grande majorité sur le réseau IIIa. Certains travaux peuvent être exécutés sur le réseau IIIb.Des travaux peuvent être réalisés sur le réseau IIb, en accotement ou en trottoir. Les demandes d'intervention sont établies au moyen de bons de commande successifs reprenant les postes du métré, les quantités à réaliser et le lieu d’exécution des travaux, au cas par cas. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Chaque commande comporte un délai d’exécution bien déterminé et constitue un contrat séparé soumis aux prescriptions du présent cahier spécial des charges. Le montant total des commandes passées dans le cadre de ce marché sera limité à la somme de 100.000€ TVAC/an. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 80216c64-42d5-44b1-a61c-ef17450cbcc3
Identifiant interne: PPP09D-643/4145/2024-010
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début mentionnée dans l'avis de marché est purement informative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre "Entretien des voiries"
Description: L’entreprise a pour objet l’amélioration de voiries et le renouvellement général de revêtements de chaussées et des zones piétonnes en produits hydrocarbonés, pavés et éléments linéaires. L’objet comprend aussi divers travaux d’égouttage et de marquages routiers. Ces travaux d'entretien et de réfection sont à exécuter ponctuellement à différents moments et en des lieux divers de la commune de Baelen. Même si la réalisation de travaux plus importants n’est pas exclue dans le cadre du marché, il s'agit principalement d'exécuter des travaux sur de petites surfaces. Les travaux sont commandés et réalisés au fur et à mesure des besoins. Les postes et les quantités présumées repris dans l’annexe « métré » ont uniquement pour but de comparer les prix. Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de fixer les quantités (présumées) pour chaque poste de l’entreprise. Les travaux à réaliser sont notamment :- raclage d'anciens revêtements ; reprofilage de chaussées existantes au moyen d’enrobés hydrocarbonés ; traitement de surface au moyen d'enduits superficiels ; travaux de terrassement, de réalisation de fondations, de pose d'éléments linéaires et de reprise des eaux de surface; démontage de revêtements en pavés ; exécution de pavages ; petits travaux d'égouttage et de pose d'éléments de reprise des eaux de surface ; fourniture et placement de tous systèmes et accessoires utiles au renouvellement des revêtements de chaussées et à l'amélioration des voiries prévus au bordereau ; etc. Pour les postes éventuellement non prévus au bordereau, exécution moyennant prix à débattre avec l'entrepreneur désigné. Commentaires : L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le présent marché constitue un marché "stock". Les quantités qui seront commandées pour les différents postes sont donc indéterminées au moment de l'offre, les commandes peuvent être très variables d'année en année. La durée du marché est d’un an à compter du lendemain de sa conclusion. Le marché sera tacitement reconduit pour la même durée, à trois reprises, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois précédant le terme annuel en cours. Toute commande passée jusqu’à l’échéance d’un terme annuel devra être exécutée, même dans l’hypothèse où le marché ne serait pas reconduit ou dans celle où il s’agirait du quatrième et dernier terme annuel. Chaque lettre de commande fixe le montant de la commande et son délai d'exécution. On précisera également que la conclusion du marché, sur base du présent cahier spécial des charges, ne donne aucun droit d’exclusivité à l’entrepreneur. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entrepreneurs. L’entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement. Lieux d’exécution : Plusieurs lieux, en grande majorité sur le réseau IIIa. Certains travaux peuvent être exécutés sur le réseau IIIb.Des travaux peuvent être réalisés sur le réseau IIb, en accotement ou en trottoir. Les demandes d'intervention sont établies au moyen de bons de commande successifs reprenant les postes du métré, les quantités à réaliser et le lieu d’exécution des travaux, au cas par cas. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Chaque commande comporte un délai d’exécution bien déterminé et constitue un contrat séparé soumis aux prescriptions du présent cahier spécial des charges. Le montant total des commandes passées dans le cadre de ce marché sera limité à la somme de 100.000€ TVAC/an. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2024-010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf agréation entrepreneur requiseNiveau(x) minimal(aux): Cf agréation entrepreneur requise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Cf agréation entrepreneur requiseNiveau(x) minimal(aux): Cf agréation entrepreneur requise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Sélection des soumissionnaires 1.1. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP): Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. 1.4. Déclaration implicite sur l’honneur: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). 1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion: Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). La demande doit être faite auprès du : SPF Justice, Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles. Tel: 02/552 2747 - casierjudiciaire@just.fgov.be. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/09/2024 11:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Baelen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Baelen
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Baelen
Numéro d’enregistrement: 0206621678
Adresse postale: rue de la Régence 1
Point de contact: Bruno Poskin
Télécopieur: +32 87760112
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9014918-0a75-4e5a-8ccd-73ef0c49188f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication