Gemeente Sint-joost-ten-node
Wegeniswerken, opdracht voor diverse inrichtingen en herstellingen voor trottoirs die niet onderworpen zijn aan een vergunning voor het jaar 2024 stilzwijgend eenmaal vernieuwbaar.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Voiries, marché pour divers aménagements et réparations de trottoirs non soumises à permis pour l'année 2024 reconductible tacitement une fois
Description: Voiries, marché pour divers aménagements et réparations de trottoirs non soumises à permis pour l'année 2024 reconductible tacitement une fois
Identifiant de la procédure: d974040e-a589-4db0-ac2e-5be3e26c7f74
Identifiant interne: PPP0EM-3415/4276/2024/4656
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voiries, marché pour divers aménagements et réparations de trottoirs non soumises à permis pour l'année 2024 reconductible tacitement une fois
Description: Voiries, marché pour divers aménagements et réparations de trottoirs non soumises à permis pour l'année 2024 reconductible tacitement une fois
Identifiant interne: 2024/4656
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Voiries
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 1 000 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années d'une valeur minimale de 300.000,00 € htva par an. Cette liste doit être appuyée par les certificats de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 300.000,00 € par an au cours des trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux travaux effectués pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration mentionnant la structure et la composition de l'équipe pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire prouve cette capacité par la production d'une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel de minimum 750.000,00 € au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 750.000,00 € par an au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Amélioration des délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Travaux Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Numéro d’enregistrement: BE0207202193
Adresse postale: Avenue de l’Astronomie, 12-13\Sterrenkundelaan, 12-13
Ville: Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Département des Travaux Publics
Numéro d’enregistrement: T.P.\O.W.
Adresse postale: avenue de l'Astronomie 13
Ville: Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Point de contact: Jean Pierre Muylaert
Télécopieur: +32 22202747
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f44b45d1-87fa-40aa-9881-cfcc16457986-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout de fichiers excel en français et néerlandais Toevoeging van excel-bestanden in het Frans en Nederlands - Ajout de fichiers excel en français et néerlandais Toevoeging van excel-bestanden in het Frans en Nederlands.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24cdd452-f1f7-4329-bdbe-c517beea5954 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication