Comensia - Comensia Sc
Renovatie van 31 daken wijk Heideken op 1083 Ganshoren
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de 31 toitures sis Cité Heideken à 1030 Ganshoren
Description: Rénovation de 31 toitures sis Cité Heideken à 1030 Ganshoren
Identifiant de la procédure: 3b581e59-c98c-4b11-aec8-a84717d5b47b
Identifiant interne: 2170/2023/24/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. L'agréation requise est D8 (Classe 4)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2170/2023/24/01 - 1
Description: Dans le cadre de la politique générale de la société Comensia, le projet proposé doit pouvoir apporter un confort au locataire en termes d’alléger au maximum les charges de consommation. Les matériaux proposés doivent être faciles à entretenir, respectueux de l’environnement, sains et parfaitement adaptés à la fonction et au cadre auquel ils sont destinés. Autant que possible, les techniques de construction utilisées doivent permettre la rénovation et/ou le remplacement des différents éléments constructifs indépendamment des uns des autres. Le projet va également viser à une exploitation optimale des bâtiments, qui doivent être d’une utilisation et d’un entretien aisés, de la part de la SISP et des locataires. Suite à l’analyse des bâtiments, la société COMENSIA propose d’intervenir sur les éléments principaux suivants : - Mise en place d’une nouvelle toiture avec isolation selon les normes en vigueur et installation de nouvelles fenêtres de toit ; - Amélioration de l’isolation thermique (toiture) ; - Finition intérieurs sous toit ; - Renouvellement des chéneaux d’évacuation des eaux et remplacement des zincs ; - Remplacement des descentes d’eau pluviale ; Nous rappelons que les maisons seront occupées pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de veiller à réduire au maximum les nuisances pour les locataires et le voisinage et ce, durant toutes les phases du chantier. Les greniers ou pièces aménagés seront vidés par le locataire. L’accès au chantier se fera uniquement par l’extérieur pour les parties toitures. Un planning précis des interventions sera remis au maitre de l’ouvrage et aux locataires afin de minimiser les temps de passages par l’intérieur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1. Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. 2. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à l'une des visites des lieux obligatoires qui se déroulera le 13/08/2024 à 10h00 ou le 19/08/2024 à 10h00. Les visites obligatoires sur place sont seulement possibles, après inscription sur une liste par mail à info@comensia.be 3. Le délai d’exécution est comptabilisé en jours calendrier. 4. La date de début de chantier renseignée est à titre indicatif. La date de début de chantier sera déterminée lors de la commande du marché. 5. Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. 6. L’offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. » « En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 7. L'agréation requise est D8 (Classe 4) 8. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter du dépôt des offres. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. » « En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0403302046_1469
Adresse postale: Rue Jules Besme 124
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25116454
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 776ac473-5733-4b0c-ae7c-ce1682e59e5f-01
Description: Français : Cité Heydeken Ganshoren-Inventaire amiante. Document donné à titre indicatif. Aucuns travaux de désamiantage n'est prévu dans le présent marché.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ff53572-3a38-492b-9d07-781d695410ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication