Commune D'erezée
Création d'une nouvelle maison communale et d'un poste de police - Mission d'auteur de projet, surveillance et coordination sécurité santé
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Erezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'une nouvelle maison communale et d'un poste de police - Mission d'auteur de projet, surveillance et coordination sécurité santé
Description: Le présent marché consiste en la désignation d'un auteur de projet en vue de construire une nouvelle maison communale ainsi qu'un poste de Police. Le marché étant conjoint à deux pouvoirs adjudicateurs différents, à savoir la Commune d'Erezée et la Zone de Police Famenne-Ardenne, la prise en charge du contrat d'honoraire sera distincte (Il est évidemment demandé à l'auteur de projet de distinguer, par pouvoir adjudicateur, les différents estimatifs et futures factures liées aux états d'avancement.Le calcul sera réalisé sur le pourcentage de travaux pris en charge par la Commune et le pourcentage de travaux pris en charge par la ZZone de Police. Une convention établie entre les deux pouvoirs adjudicateurs aura notamment pour but de régler ces questions, et sera mise à disposition de l'auteur de projet. Les travaux à charge de la Commune d'Erezée sont estimés à 2.000.000,00€ HTVA. Ceux à charge de la Zone de Police Famenne-Ardenne sont estimés à 450.000,00€ hors TVA. Ce marché comporte un lot unique de mission d’Auteur de Projet, surveillance et coordination sécurité-santé qui comprend les prestations suivantes : - Architecture - Etude de stabilité - Etude de techniques spéciales dont notamment le chauffage, la ventilation, les sanitaires, l’électricité, l’égouttage, l’économie d’énergie, les ascenseurs, les équipements PMR, la protection incendie et les équipements divers s’il y a lieu. - Etude PEB - Coordination Sécurité-Santé - Aménagement des infrastructures extérieures (parkings, chemins, …) - Les finitions (éclairage, carrelage, etc.) Les différentes missions de l’Auteur de Projet sont développées au point III. EXIGENCES TECHNIQUES.
Identifiant de la procédure: 03e67aaf-bd6a-4296-b9ee-94badffce2e1
Identifiant interne: PPP0EU-1403/4092/2024-1056
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Création d'une nouvelle maison communale et d'un poste de police - Mission d'auteur de projet, surveillance et coordination sécurité santé
Description: Le présent marché consiste en la désignation d'un auteur de projet en vue de construire une nouvelle maison communale ainsi qu'un poste de Police. Le marché étant conjoint à deux pouvoirs adjudicateurs différents, à savoir la Commune d'Erezée et la Zone de Police Famenne-Ardenne, la prise en charge du contrat d'honoraire sera distincte (Il est évidemment demandé à l'auteur de projet de distinguer, par pouvoir adjudicateur, les différents estimatifs et futures factures liées aux états d'avancement.Le calcul sera réalisé sur le pourcentage de travaux pris en charge par la Commune et le pourcentage de travaux pris en charge par la ZZone de Police. Une convention établie entre les deux pouvoirs adjudicateurs aura notamment pour but de régler ces questions, et sera mise à disposition de l'auteur de projet. Les travaux à charge de la Commune d'Erezée sont estimés à 2.000.000,00€ HTVA. Ceux à charge de la Zone de Police Famenne-Ardenne sont estimés à 450.000,00€ hors TVA. Ce marché comporte un lot unique de mission d’Auteur de Projet, surveillance et coordination sécurité-santé qui comprend les prestations suivantes : - Architecture - Etude de stabilité - Etude de techniques spéciales dont notamment le chauffage, la ventilation, les sanitaires, l’électricité, l’égouttage, l’économie d’énergie, les ascenseurs, les équipements PMR, la protection incendie et les équipements divers s’il y a lieu. - Etude PEB - Coordination Sécurité-Santé - Aménagement des infrastructures extérieures (parkings, chemins, …) - Les finitions (éclairage, carrelage, etc.) Les différentes missions de l’Auteur de Projet sont développées au point III. EXIGENCES TECHNIQUES.
Identifiant interne: 2024-1056
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Nouvelle maison communale
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Suivi et surveillance des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Caractère architectural et environnemental du projet
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Adéquation avec les attentes du Pouvoir Adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Erezée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Erezée
Numéro d’enregistrement: 0207386295
Adresse postale: Rue des Combattants,15
Point de contact: Isabelle Houssa
Télécopieur: +32 86320923
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03356ee1-eefa-41a4-8bb0-6dd2b7cf8524 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication