Ville De Spa
Marché de travaux. Construction d’un centre administratif Ville-CPAS. Démolition d’une ancienne maison de repos
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Spa
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux. Construction d’un centre administratif Ville-CPAS. Démolition d’une ancienne maison de repos
Description: Marché de travaux. Construction d’un centre administratif Ville-CPAS. Démolition d’une ancienne maison de repos
Identifiant de la procédure: d613e6f7-a6ec-44ff-9b39-8d9f916b4145
Identifiant interne: PPP0I3-911/4069/20230002-04
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux. Construction d’un centre administratif Ville-CPAS. Démolition d’une ancienne maison de repos
Description: Marché de travaux. Construction d’un centre administratif Ville-CPAS. Démolition d’une ancienne maison de repos
Identifiant interne: 20230002-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Hanster, n°8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: CPAS de Spa
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/10/2024
Durée: 90 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Deux références similaires dont la réception provisoire est intervenue dans les 5 années à compter de la publication du marchéNiveau(x) minimal(aux): Montant minimal des marchés en référence est de 600.000 € htva
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire minimum annuel: 800.000 € Htva
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Aux fins de l’exécution du présent marché, les Soumissionnaires doivent démontrer leur capacité financière et économique suffisante par la production d’une attestation d’assurance conforme à l’A.4.2 du présent cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G5 (Travaux de démolition), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ledroit Pierret Polet Architectes & associés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Spa
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Spa
Numéro d’enregistrement: 206.768.366
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 44
Point de contact: Jean-Luc Rule
Télécopieur: +32 87772044
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ledroit Pierret Polet Architectes & associés
Numéro d’enregistrement: 1004.447.371
Adresse postale: Rue de Lisbonne, n°22
Point de contact: Nicolas Sougnez
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Téléphone: +32 3222349837
Télécopieur: +32 3222349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 182fe5b1-2fbd-4368-aa0e-e6ba5faf5bf3-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: LOT-0001 - Type: Autre Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G5 (Travaux de démolition), Classe 2 Utilisation de ce critère: Utilisé Remplacer classe 2 par Classe 3.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2779060a-581c-41a1-8a37-987b3e4f23ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication