La Louvière
Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique des bâtiments des Archives Communales (ancien hospice) et des Godets (ancien hôpital) à Houdeng-Aimeries
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Louvière
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique des bâtiments des Archives Communales (ancien hospice) et des Godets (ancien hôpital) à Houdeng-Aimeries
Description: Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique des bâtiments des Archives Communales (ancien hospice) et des Godets (ancien hôpital) à Houdeng-Aimeries
Identifiant de la procédure: 26d151b4-7d1f-4c02-8827-b715727aeb61
Identifiant interne: 2024-2686
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. Le soumissionnaire retenu après l'analyse des offres sera également tenu de transmettre l'extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique des bâtiments des Archives Communales (ancien hospice) et des Godets (ancien hôpital) à Houdeng-Aimeries.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un agrément d'auditeur UREBA (bâtiment public) est demandé à l'auditeur œuvrant pour le compte de l'auteur de projet désigné, pour les audits énergétiques de la phase 1. Cet agrément sera annexé à l'offre
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés ou en cours d'exécution, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : - Marché de service relatif à la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation énergétique d'un bâtiment public. Les services pertinents qui seront pris en compte sont les suivants : rénovation énergétique d'un bâtiment classé ou d'un bâtiment non-classé sur site classé. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant du marché de service, du montant de marché de travaux, de la date et les destinataires publics. Les services pertinents prestés antérieurement à la période de trois ans précitée seront pris en compte. Une référence de rénovation énergétique d'un bâtiment non-classé sur un site classé ou d'un bâtiment classé, pour un montant de marché de service supérieur à 16.500€.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription à la liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe projet (attestation originale ou copie certifiée datée de maximum 1 an). Preuve de l'inscription.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois : (Taux le moins élevé/taux analysé)*pondération ATTENTION: Ce critère est une indication permettant d'attribuer une cotation sur base d'une règle de trois. Néanmoins le marché sera attribué sur base du forfait fixé dans le bordereau de prix suite à la remise des offres.
Critère: Description: Descriptif technico-économique Via une note détaillée de maximum 3 feuilles A4 R-V dans laquelle, sur la base des informations en sa possession, il fera part d’une première analyse des travaux envisagés prioritairement pour atteindre les objectifs précités avec une première estimation de ceux-ci. La démarche et les principaux choix techniques seront explicités ; les travaux dont notamment les matériaux mis en œuvre seront détaillés. Le budget moyen alloué aux travaux de rénovation énergétique, et aux travaux induits est de 3.650.000 € HTVA, hors frais d’étude. Si le budget annoncé ne peut être respecté, le soumissionnaire devra en expliquer les raisons. La note contiendra, en plus, un métré récapitulatif simplifié par « grands postes », sous forme d’un tableau, comprenant une estimation du coût de l’ensemble des travaux envisagés (y compris sur l’enveloppe). Évaluation du critère : La note remise sera cotée en fonction de la qualité de la démarche adoptée par le soumissionnaire (identification des besoins et choix techniques) afin de répondre aux objectifs techniques tout en veillant à s’inscrire au mieux à l’épure budgétaire. Le critère sera apprécié de manière globale et sur base de l'échelle de valeurs suivante : Excellent à 100% // Très bon à 90% // Bon à 80% // Très satisfaisant à 70% // Satisfaisant à 60% // Modéré à 50% // Insuffisant à 40% // Très insuffisant à 30% // Faible à 20% // Très faible à 10% // Nul à 0%
Critère: Description: Méthodologie de travail proposée Pour : - réduire au maximum le temps d’inoccupation du bâtiment et la possibilité de les faire en site « occupé » pour certains travaux ; L’ensemble des lots de travaux prévus pour atteindre les objectifs devront être exécutés en minimisant la durée de ceux-ci. Pour ce faire, certains postes pourraient être réalisés en site « occupé ». De ce fait, il est primordial que l’auteur de projet désigné intègre cette notion de travaux en site « occupé » directement afin : • Que les choix techniques soient compatibles avec cette éventuelle contrainte ; • Que la rédaction de ses marchés de travaux tienne compte de différentes mesures visant à permettre le travail en réduisant au maximum le temps d’inoccupation du bâtiment. Le soumissionnaire établira une note qui devra permettre d'apprécier : - La méthodologie suivie pour mener à bien la mission demandée ; - Les moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre pour gérer le projet et le contrôle des travaux (exemple : l’encadrement technique et administratif du projet et du chantier, pour un bâtiment TBEnergie/passif ou similaire). - La description des moyens qui seront mis en œuvre pour respecter le budget au niveau de la conception et de la réalisation - La méthodologie de travail qu’il appliquera en ce qui concerne la maîtrise des délais (description des moyens mis en œuvre pour respecter les délais au niveau de la conception et au niveau de la réalisation) Évaluation du critère : via une note de maximum 6 feuilles A4 R-V détaillant comment la problématique de réduction du temps d’inoccupation ou en partie en travail en site « occupé » sera envisagée. La note remise sera cotée en fonction de la qualité de la méthodologie adoptée par le soumissionnaire. Il s'agit de permettre à la Ville de juger de la démarche proposée par le prestataire de service au regard des attentes et contraintes du projet, ainsi que les moyens humains et techniques mis à disposition. Les offres seront appréciées, comparées entre-elles suivant l'appréciation formelle et motivée du pouvoir adjudicateur et sur base de l'échelle de valeurs suivante : Excellent à 100% // Très bon à 90% // Bon à 80% // Très satisfaisant à 70% // Satisfaisant à 60% // Modéré à 50% // Insuffisant à 40% // Très insuffisant à 30% // Faible à 20% // Très faible à 10% // Nul à 0%
Critère: Description: Amélioration des délais d'exécution Pour les phases du marché de services : Délais d’exécution améliorés par rapport aux délais imposés dans la partie Délai du présent cahier spécial des charges (en jours calendrier). Le critère sera évalué via une règle de trois. En cas de remise du délai en jours ouvrables au lieu de calendrier le soumissionnaire sera déclaré irrégulier. En cas d’absence du délai, les délais d'exécution maximums seront d'application et le soumissionnaire n'obtiendra pas de point pour ce critère.
Critère: Description: Conception durable Le candidat proposera des techniques innovantes qui utilisent des énergies renouvelable (tels que : la production d'eau chaude sanitaire et de chaleur, la production d’électricité). Pour rappel, l'utilisation d'énergies fossiles est proscrite. Seront jugés pour ce critère : • une réflexion durable • la gestion de l'eau • la gestion des ressources • l'utilisation des énergies renouvelables Le critère sera apprécié de manière globale et sur base de l'échelle de valeurs suivante : Excellent à 100% // Très bon à 90% // Bon à 80% // Très satisfaisant à 70% // Satisfaisant à 60% // Modéré à 50% // Insuffisant à 40% // Très insuffisant à 30% // Faible à 20% // Très faible à 10% // Nul à 0%
Critère: Description: Qualité fonctionnelle et d'intégration sur le site (respect des gabaris, harmonie d'ensemble) Le candidat reprendra, en outre, une explication sur le caractère innovant et/ou original de la fonctionnalité du bâtiment. Une illustration visuelle sera jointe. Seront jugés pour ce critère : • L’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite • La corrélation entre la disposition des locaux et des espaces avec leur bonne exploitation • Les moyens qui seront développés pour sécuriser les lieux (incendie, intrusion) • Les surfaces adaptées en fonction des fonctions • les types de matériaux proposés et leur durabilité dans le temps (tels que : les revêtements de sol, les matériaux absorbant pour l'acoustique, les matériaux de finitions) • L’efficacité et la pertinence des solutions proposées pour remédier aux manquements en termes de stabilité, de salubrité et d'isolation, d'HVAC et de chauffage. Capacités attendues : • Capacité à rénover un bâtiment ; • Capacité à monter un projet dont les travaux sont subsidiés, et donc à répondre aux directives du pouvoir subsidiant ; • Capacité à combiner des ambitions énergétiques fortes et une approche respectueuse des lieux ; Le critère sera apprécié de manière globale et sur base de l'échelle de valeurs suivante : Excellent à 100% // Très bon à 90% // Bon à 80% // Très satisfaisant à 70% // Satisfaisant à 60% // Modéré à 50% // Insuffisant à 40% // Très insuffisant à 30% // Faible à 20% // Très faible à 10% // Nul à 0%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 23:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: Rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e76847b4-79b8-4a20-80d0-18107af4efa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication