Intercommunale Du Brabant Wallon - In Bw Association Intercommunale
Transport des déchets ménagers
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport des déchets ménagers
Description: Le marché a pour objet le transport, par semi-remorque à fond mouvant, des déchets ménagers du Centre de prétraitement d’in BW à Mont-St-Guibert vers l’Unité de Valorisation Energétique d’in BW à Virginal et, le cas échéant, de Mont Saint Guibert ou de Virginal vers d’autres UVE (en cas d’indisponibilité de nos installations), ainsi que du refus de tamisage à partir de la dalle de compostage de Wavre vers notre Unité de Valorisation Energétique à Virginal. Les transports de PMC, métaux, ferraille, encombrants font également partie du marché.
Identifiant de la procédure: 476e23d8-be65-4cb5-926b-5b76c385e573
Identifiant interne: MSG 02 2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché a pour objet le transport, par semi-remorque à fond mouvant, des déchets ménagers du Centre de prétraitement d’in BW à Mont-St-Guibert vers l’Unité de Valorisation Energétique d’in BW à Virginal et, le cas échéant, de Mont Saint Guibert ou de Virginal vers d’autres UVE (en cas d’indisponibilité de nos installations), ainsi que du refus de tamisage à partir de la dalle de compostage de Wavre vers notre Unité de Valorisation Energétique à Virginal. Les transports de PMC, métaux, ferraille, encombrants font également partie du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Exigences : CA minimum : le marché étant estimé à +/-1 078 612 € HTVA sur 27 mois, donc +/- 479 383 €/an, le montant du chiffre d’affaires, spécifique au domaine d’activité concerné par ce marché, cumulé sur les 3 ans doit atteindre 800 000 € au minimum (75%), c'est-à-dire +/- 270 000 €/an de CA sur les 3 dernières années.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’adjudicataire mentionnera le nombre de semi-remorques à « fond mouvant simple pont », qu’il possède. Ceux-ci devront tous être EURO 6. Les véhicules alimentés par un combustible alternatif (cng, hybride, électrique, …) sont bien entendus autorisés. Niveau minimal : 3 semi-remorques à « fond mouvant simple pont » Le soumissionnaire doit joindre une copie des autorisations et des agréments relatifs à la réalisation des services demandés dont une copie de l’enregistrement en tant que collecteur/transporteur des déchets autres que dangereux (AGW du 13/11/2003).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir d’adjudicateur adjugera le marché au soumissionnaire qui remet le prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Intercommunale du Brabant wallon
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0200362210_5372
Département: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 587646ad-32ab-40f3-9edd-6e0dbe2299ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication