Infrabel Sa - Infrabel Projects South
Maintenance technique des bâtiments des régions 8, 9 et 10 de l'entité Projects South - 3 lots
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance technique des bâtiments des régions 8, 9 et 10 de l'entité Projects South - 3 lots
Description: Ce marché concerne principalement: Prestations de maintenance des bâtiments des régions 8, 9 et 10 de l'entité Projects South et ce pour une période initiale de deux ans avec possibilité de reconduction pour une même période de deux ans.
Identifiant de la procédure: 2f2841b9-384f-495e-a906-5aad937a8a9c
Identifiant interne: 5754423161.
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du cahier spécial des charges - article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5754423161. - Lot 1 Maintenance technique des bâtiments de la Région 8 de l'entité Projects South : Ronet, Gembloux, Ottignies, Namur, Yvoir et Huy
Description: Cet accord-cadre concerne la maintenance technique des bâtiments de la région 8 de l'entité Projects South (Ronet, Gembloux, Ottignies, Namur, Yvoir et Huy), et ce sur base d'un accord-cadre de 4 ans (période initiale de 2 ans, avec possibilité de reconduction pour une même période de 2 ans).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: a) "L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, avec une possibilité de reconduction pour une même période de 2 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution. b) “Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chacun des lots, une liste de références qui portent sur des services de maintenance technique des bâtiments réalisées au cours des trois dernières années précédant la date ultime de réception des offres. Ainsi, pour chacun des lots, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 1 référence portant sur un montant annuel de prestations de minimum 100.000 euros HTVA. La liste de références devra reprendre les indications suivantes: - la dénomination exacte et le scope des prestations; - les dates de début et de fin d’exécution - le lieu d’exécution (zone géographique) - le montant HTVA. Le montant annuel du marché référencé doit être de minimum 100.000 euros (hors TVA) - le nom de l’organisme public ou privé où ils étaient destinés; - le nom de la personne de contact et ses coordonnées. Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans l’annexe n° 1 – Critère de sélection - Liste des références de services similaires. Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signée correspondant à chaque référence. Remarque générale relative à la sélection des firmes: une même référence peut être utilisée comme référence pour plusieurs lots. Remarque générale relative à l’attribution du marché : dans l’hypothèse où, lors de cette phase de la passation, une firme était pressentie adjudicataire de plusieurs lots, Infrabel veillera à ce que cette dernière rencontre bien l’ensemble des exigences liées au critère lié à la capacité technique et professionnelle susmentionné pour l’ensemble de ces lots. Ces conditions seront en effet cumulatives dans pareille hypothèse. A titre d’exemple : une firme qui remet offre pour les 3 lots, devra disposer de mini-mum 3 références rencontrant les exigences susmentionnées. De la même manière, une firme qui remet offre pour les lots 1 et 2 devra disposer de minimum 2 références rencontrant les exigences susmentionnées. Si la firme n’y parvient pas,, elle ne pourra alors se voir attribuer que les lots pour lesquels elle aura satisfait aux exigences, en tenant compte de l’ordre de préférence qui sera à compléter dans le formulaire d’offre (rubrique n°9).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir article 153 du cahier spécial des charges : l'adjudicateur se fonde pour attribuer ce marché sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement global est constitué en vertu de la formule suivante: 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: na
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publiques et de certains marchés de travaux.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 5754423161. - Lot 2 : "Maintenance technique des bâtiments de la Région 9 de l'entité Projects South : Ans, Liège, Seraing, Kinkempois, Angleur, Visé "
Description: Cet accord-cadre concerne la maintenance technique des bâtiments de la Région 9 de l'entité Projects South (Ans, Liège, Seraing, Kinkempois, Angleur et Visé), et ce sur base d'un accord-cadre de 4 ans (période initiale de 2 ans, avec possibilité de reconduction pour une même période de 2 ans)".
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: a) "L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, avec une possibilité de reconduction pour une même période de 2 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution. b) “Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chacun des lots, une liste de références qui portent sur des services de maintenance technique des bâtiments réalisées au cours des trois dernières années précédant la date ultime de réception des offres. Ainsi, pour chacun des lots, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 1 référence portant sur un montant annuel de prestations de minimum 100.000 euros HTVA. La liste de références devra reprendre les indications suivantes: - la dénomination exacte et le scope des prestations; - les dates de début et de fin d’exécution - le lieu d’exécution (zone géographique) - le montant HTVA. Le montant annuel du marché référencé doit être de minimum 100.000 euros (hors TVA) - le nom de l’organisme public ou privé où ils étaient destinés; - le nom de la personne de contact et ses coordonnées. Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans l’annexe n° 1 – Critère de sélection - Liste des références de services similaires. Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signée correspondant à chaque référence. Remarque générale relative à la sélection des firmes: une même référence peut être utilisée comme référence pour plusieurs lots. Remarque générale relative à l’attribution du marché : dans l’hypothèse où, lors de cette phase de la passation, une firme était pressentie adjudicataire de plusieurs lots, Infrabel veillera à ce que cette dernière rencontre bien l’ensemble des exigences liées au critère lié à la capacité technique et professionnelle susmentionné pour l’ensemble de ces lots. Ces conditions seront en effet cumulatives dans pareille hypothèse. A titre d’exemple : une firme qui remet offre pour les 3 lots, devra disposer de mini-mum 3 références rencontrant les exigences susmentionnées. De la même manière, une firme qui remet offre pour les lots 1 et 2 devra disposer de minimum 2 références rencontrant les exigences susmentionnées. Si la firme n’y parvient pas,, elle ne pourra alors se voir attribuer que les lots pour lesquels elle aura satisfait aux exigences, en tenant compte de l’ordre de préférence qui sera à compléter dans le formulaire d’offre (rubrique n°9).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir article 153 du cahier spécial des charges : l'adjudicateur se fonde pour attribuer ce marché sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement global est constitué en vertu de la formule suivante: 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: na
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publiques et de certains marchés de travaux.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 5754423161. - Lot 3 : "Maintenance technique des bâtiments de la Région 10 de l'entité Projects South : Jemelle, Ciney,Arlon, Virton, Libramont"
Description: Cet accord-cadre concerne la maintenance technique des bâtiments de la Région 10 de l'entité Projects South (Jemelle, Ciney,Arlon, Virton et Libramont), et ce sur base d'un accord-cadre de 4 ans (période initiale de 2 ans, avec possibilité de reconduction pour une même période de 2 ans)".
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: a) "L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, avec une possibilité de reconduction pour une même période de 2 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution. b) “Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chacun des lots, une liste de références qui portent sur des services de maintenance technique des bâtiments réalisées au cours des trois dernières années précédant la date ultime de réception des offres. Ainsi, pour chacun des lots, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 1 référence portant sur un montant annuel de prestations de minimum 100.000 euros HTVA. La liste de références devra reprendre les indications suivantes: - la dénomination exacte et le scope des prestations; - les dates de début et de fin d’exécution - le lieu d’exécution (zone géographique) - le montant HTVA. Le montant annuel du marché référencé doit être de minimum 100.000 euros (hors TVA) - le nom de l’organisme public ou privé où ils étaient destinés; - le nom de la personne de contact et ses coordonnées. Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans l’annexe n° 1 – Critère de sélection - Liste des références de services similaires. Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signée correspondant à chaque référence. Remarque générale relative à la sélection des firmes: une même référence peut être utilisée comme référence pour plusieurs lots. Remarque générale relative à l’attribution du marché : dans l’hypothèse où, lors de cette phase de la passation, une firme était pressentie adjudicataire de plusieurs lots, Infrabel veillera à ce que cette dernière rencontre bien l’ensemble des exigences liées au critère lié à la capacité technique et professionnelle susmentionné pour l’ensemble de ces lots. Ces conditions seront en effet cumulatives dans pareille hypothèse. A titre d’exemple : une firme qui remet offre pour les 3 lots, devra disposer de mini-mum 3 références rencontrant les exigences susmentionnées. De la même manière, une firme qui remet offre pour les lots 1 et 2 devra disposer de minimum 2 références rencontrant les exigences susmentionnées. Si la firme n’y parvient pas,, elle ne pourra alors se voir attribuer que les lots pour lesquels elle aura satisfait aux exigences, en tenant compte de l’ordre de préférence qui sera à compléter dans le formulaire d’offre (rubrique n°9).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir article 153 du cahier spécial des charges : l'adjudicateur se fonde pour attribuer ce marché sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement global est constitué en vertu de la formule suivante: 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: na
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publiques et de certains marchés de travaux.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33 Rue de la Science 33 Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50f31792-f563-4723-b476-5c953b301c5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication