Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Rénovation chaufferie de l'A.R. de Schaerbeek
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation chaufferie de l'A.R. de Schaerbeek
Description: Rénovation de la chaufferie dont les travaux ont pour but : De démonter l’ancienne chaufferie ; De fournir et placer trois nouvelles chaudières gaz condensation sur sol de 360 kW chacune en régime 80°/60°C à brûleur intégré ; De réaliser un nouveau collecteur départ/retour ; De tuber les nouvelles chaudières ; De réaliser la ventilation haute et basse de la chaufferie ; De réaliser une nouvelle régulation avec deux nouveaux tableaux électriques H.V.A.C. un en chaufferie et un en « sous-station gym. » (TE HVAC - matériels et programmation compris) ; D’installer un central gaz ; De réaliser la réception PEB installation type II et la réception de l’installation électrique de la chaufferie.
Identifiant de la procédure: dcb2b5ca-26bf-4e75-8852-7b157256dc91
Identifiant interne: AF24100658-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Rénovation de la chaufferie dont les travaux ont pour but : De démonter l’ancienne chaufferie ; De fournir et placer trois nouvelles chaudières gaz condensation sur sol de 360 kW chacune en régime 80°/60°C à brûleur intégré ; De réaliser un nouveau collecteur départ/retour ; De tuber les nouvelles chaudières ; De réaliser la ventilation haute et basse de la chaufferie ; De réaliser une nouvelle régulation avec deux nouveaux tableaux électriques H.V.A.C. un en chaufferie et un en « sous-station gym. » (TE HVAC - matériels et programmation compris) ; D’installer un central gaz ; De réaliser la réception PEB installation type II et la réception de l’installation électrique de la chaufferie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques et professionnelles (art. 68, AR 18.04.2017) Le respect des conditions d’agréation posées par et en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux suffit pour établir que le soumissionnaire rencontre les conditions sélection relatives à la capacité technique et professionnelle requises pour ce marché (art. 70, §1er in fine AR 18.04.2017). Agréation requise : sous-catégorie D17 pour une classe correspondant au montant de l’offre et pour autant que le montant de l’offre l’exige (à partir de 50.000€ HTVA car les travaux sont classés dans une sous-catégorie) voir cahier spécial des charges pour plus de précisions
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix le moins élevé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a694da97-b3f1-4563-bac0-8db77e3bb440 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication