Chirec
Mise à disposition de personnel intérimaire pour les sites du Chirec
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour les sites du Chirec
Description: Le présent marché consiste en la conclusion d’un marché public de services passé sous forme d’accord-cadre et, à sa suite de marchés subséquents, ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les sites du Chirec.
Identifiant de la procédure: 81164923-5283-4f4e-bc56-f244282c5f36
Identifiant interne: PPP0J5-404/4214/Chirec-2024-002
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e)
Description: Lot 1 : Mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e)
Identifiant interne: Chirec-2024-002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85142000 Services paramédicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 03/11/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire (annexe 07) Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la copie pour preuve de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date, le destinataire public ou privé, pour chaque lot (références en milieu hospitalier belge). Les prestations sont prouvées par une liste de référence à compléter en annexe 08 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins trois références de prestations positives dans le secteur hospitalier belge ; ces références seront équivalentes en termes de volume de marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique (annexe 05) Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires annuel, pour les trois derniers exercices, supérieur à 2.900.000 € hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché (annexe 06) Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Coefficients
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Qualité des services : processus et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Mise à disposition de personnel administratifs de type secrétaire médical(e) et administratif (-ive)
Description: Lot 2 : Mise à disposition de personnel administratifs de type secrétaire médical(e) et administratif (-ive)
Identifiant interne: Chirec-2024-002 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 03/11/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire (annexe 07) Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la copie pour preuve de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date, le destinataire public ou privé, pour chaque lot (références en milieu hospitalier belge). Les prestations sont prouvées par une liste de référence à compléter en annexe 08 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins trois références de prestations positives dans le secteur hospitalier belge ; ces références seront équivalentes en termes de volume de marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique (annexe 05) Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires annuel, pour les trois derniers exercices, supérieur à 2.900.000 € hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché (annexe 06) Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Coefficients
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Qualité des services : processus et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Mise à disposition de personnel technique et logistique de type technicien et ouvrier polyvalent
Description: Lot 3 : Mise à disposition de personnel technique et logistique de type technicien et ouvrier polyvalent
Identifiant interne: Chirec-2024-002 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd J. Graindor, 66
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CHIREC - Clinique Ste-Anne-St-Remi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 03/11/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire (annexe 07) Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la copie pour preuve de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date, le destinataire public ou privé, pour chaque lot (références en milieu hospitalier belge). Les prestations sont prouvées par une liste de référence à compléter en annexe 08 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins trois références de prestations positives dans le secteur hospitalier belge ; ces références seront équivalentes en termes de volume de marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique (annexe 05) Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires annuel, pour les trois derniers exercices, supérieur à 2.900.000 € hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché (annexe 06) Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Coefficients
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Qualité des services : processus et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0472937059
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Point de contact: Julie Guardia Miralles
Télécopieur: +32 24344481
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place Poelaert 1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dddf7365-74da-4725-9642-847137fc9e06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication