Cpas D'arlon
Rénovation intérieure partielle - Aile "Nos Logis" à la Caserne Léopold à Arlon
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS d'Arlon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation intérieure partielle - Aile "Nos Logis" à la Caserne Léopold à Arlon
Description: Le projet consiste en la rénovation intérieure d’une partie de l’aile « Nos Logis » en vue de la réalisation de 12 logements sociaux et de locaux communs (bureaux, bibliothèque, espace numérique, sanitaires et locaux techniques).
Identifiant de la procédure: 7e711d90-6a96-49eb-9dab-b2503234707d
Identifiant interne: PPP093-2975/4639/252-PNRR/AS/2021-2026/LX03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation intérieure partielle - Aile "Nos Logis" à la Caserne Léopold à Arlon
Description: Le projet consiste en la rénovation intérieure d’une partie de l’aile « Nos Logis » en vue de la réalisation de 12 logements sociaux et de locaux communs (bureaux, bibliothèque, espace numérique, sanitaires et locaux techniques).
Identifiant interne: 252-PNRR/AS/2021-2026/LX03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Godefroid Kurth 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Nos Logis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 08/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Financé par l'Union européenne - NextGenerationEU Projet 252 - PNRR/AS/2021-2026/LX03
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Motifs d'exclusion CCTB 01.10 A3.22.1 Exclusion obligatoire CCTB 01.10 cfr cahier spécial des charges A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 cfr cahier spécial des charges A3.22.3 Exclusion facultative CCTB 01.11 cfr cahier spécial des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: C.P.A.S Arlon, RUE GODEFROID KURTH 2i à 6700 ARLON
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.3 Atelier d'Architecture Arlonais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.3 Atelier d'Architecture Arlonais
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS d'Arlon
Numéro d’enregistrement: 0212.352.301
Adresse postale: Rue Godefroid Kurth 2i
Point de contact: Jean-Michel Balon
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: A.3 Atelier d'Architecture Arlonais
Numéro d’enregistrement: 0475.387.003
Adresse postale: Rue de l'Hydrion, 50
Point de contact: Pier G. CAULA
Télécopieur: +32 63225335
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26dcfc24-16a8-45e4-9e61-55a0a0ba0c03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication