Ville De Braine-le-comte

Marché public de fournitures ayant pour objet « Acquisition de columbariums, de cavurnes et de caveaux pour les cimetières communaux »



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: CIMETIÈRE
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET « ACQUISITION DE COLUMBARIUMS, DE CAVURNES ET DE CAVEAUX POUR LES CIMETIÈRES COMMUNAUX »

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de fournitures ayant pour objet « Acquisition de columbariums, de cavurnes et de caveaux pour les cimetières communaux »
Description: Marché de fournitures (en 3 lots) ayant pour objet l’acquisition de columbariums, de cavurnes et de caveaux pour les cimetières communaux. Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.
Identifiant de la procédure: 9648f366-6f8d-47b8-ad8a-0dc1328b5591
Identifiant interne: CSC.24019.TRV
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CSC.24019.TRV - LOT 1 : Caveaux (2 et 3 personnes), Fourniture et pose
Description: Le présent lot reprend : - la fourniture et la pose de caveaux citernes préfabriqués selon les besoins (voir dimensions ci-après), - les terrassements de déblais nécessaires aux placements des caveaux citernes, - les terrassements de remblais éventuels, - l’évacuation, le transport, l’épandage, le nivellement et le compactage des déchets, décombres et terres de déblai, - la remise en état des allées éventuellement dégradées, - toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité des monuments existants éventuels. Les caveaux citernes feront l’objet d’une étude particulière et de notes de calculs, plans de ferraillage et de détails. Une copie de l’étude et plan de ferraillages sera transmise pour information au Fonctionnaire Dirigeant. Ces études sont à charge de l’adjudicataire.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: CSC.24019.TRV - LOT 2 : Columbariums (1 et 2 personnes), Fourniture
Description: Le présent lot reprend : - la fourniture et la pose de caveaux citernes préfabriqués selon les besoins (voir dimensions ci-après), - les terrassements de déblais nécessaires aux placements des caveaux citernes, - les terrassements de remblais éventuels, - l’évacuation, le transport, l’épandage, le nivellement et le compactage des déchets, décombres et terres de déblai, - la remise en état des allées éventuellement dégradées, - toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité des monuments existants éventuels. Les caveaux citernes feront l’objet d’une étude particulière et de notes de calculs, plans de ferraillage et de détails. Une copie de l’étude et plan de ferraillages sera transmise pour information au Fonctionnaire Dirigeant. Ces études sont à charge de l’adjudicataire.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: CSC.24019.TRV - LOT 3 : Cavurnes, Fourniture
Description: Les columbariums en béton de silex lavé (sur toutes les faces) se composent : - d'une cellule en béton blanc. - d'une plaque de fermeture en pierre naturelle, fixée sur la cellule.
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: MICHEL VANDESCURE
Offre:
Identifiant de l’offre: MICHEL VANDESCURE-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 4 646,4 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MICHEL VANDESCURE Lots 1 à 3
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: MICHEL VANDESCURE
Offre:
Identifiant de l’offre: MICHEL VANDESCURE-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 9 075 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MICHEL VANDESCURE Lots 1 à 3
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: MICHEL VANDESCURE
Offre:
Identifiant de l’offre: MICHEL VANDESCURE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 62 726,4 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MICHEL VANDESCURE Lots 1 à 3
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Ville: Braine-Le-Comte
Code postal: 7090
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.publics@7090.be
Téléphone: +32 67551400
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 94 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: MICHEL VANDESCURE
Numéro d’enregistrement: 0460.760.787
Adresse postale: Rue du Sûr Abri 11
Ville: Maffle
Code postal: 7810
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@vandescure.be
Téléphone: 068 26 41 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9cfde2e8-9497-4e14-9ea1-390466f30d45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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