Service Public De Wallonie - Spw-o8.06.01 - Direction Des Routes De Mons
N547 – Saint-Ghislain- Aménagement d’un carrefour à feux à la Porte de Saint-Ghislain
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: N547 – Saint-Ghislain- Aménagement d’un carrefour à feux à la Porte de Saint-Ghislain
Description: Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges ont pour objet l’aménagement d’un carrefour à feux (modes doux compris) entre la N547 (rue de Fontaine), l’Avenue de la Gare et l’avenue de la Tour; Les travaux s’effectuent sur la N547, appartenant au réseau IIa. Les travaux régis par le présent cahier spécial de charges sont réalisés sur la commune de Saint Ghislain, ils s’étendent jusqu’à l’Avenue de la Gare et l’Avenue de la Tour. La fermeture complète de la route dans le cadre des travaux est proscrite. Les travaux s’exécuteront en plusieurs phases. L’étude du phasage et le planning associé est une charge d’entreprise. Le plan de phasage et de régulation du trafic pendant les travaux est à présenter au préalable au fonctionnaire dirigeant, au service communal de la localité concernée par les travaux et au service de police. Aucun travail ne peut commencer sans approbation par le fonctionnaire dirigeant. Tous les frais assurés à maintenir le phasage et le planning est une charge d’entreprise. Aucune indemnité et/ou délai complémentaire ne sera accordé. Le présent marché est un marché conjoint entre la ville de Saint Ghislain et le SPW MI. Le délai d’exécution global du présent marché est fixé à 130 jours ouvrables.
Identifiant de la procédure: fb04fd04-7d60-4048-be58-a8a32032361d
Identifiant interne: MI-O8.06.01-23-1362
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d’exécution global du présent marché est fixé à 130 jours ouvrables. Les travaux sont rangés dans la catégorie 3 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.06.01-23-1362 - 1
Description: Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges ont pour objet l’aménagement d’un carrefour à feux (modes doux compris) entre la N547 (rue de Fontaine), l’Avenue de la Gare et l’avenue de la Tour Les travaux s’effectuent sur la N547, appartenant au réseau IIa. Les travaux régis par le présent cahier spécial de charges sont réalisés sur la commune de Saint Ghislain, ils s’étendent jusqu’à l’Avenue de la Gare et l’Avenue de la Tour. La fermeture complète de la route dans le cadre des travaux est proscrite. Les travaux s’exécuteront en plusieurs phases. L’étude du phasage et le planning associé est une charge d’entreprise. Le plan de phasage et de régulation du trafic pendant les travaux est à présenter au préalable au fonctionnaire dirigeant, au service communal de la localité concernée par les travaux et au service de police. Aucun travail ne peut commencer sans approbation par le fonctionnaire dirigeant. Tous les frais assurés à maintenir le phasage et le planning est une charge d’entreprise. Aucune indemnité et/ou délai complémentaire ne sera accordé. Le présent marché est un marché conjoint entre la ville de Saint Ghislain et le SPW MI. Le délai d’exécution global du présent marché est fixé à 130 jours ouvrables.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: via la plateforme e-procurement
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MÉDIATEUR DE LA WALLONIE ET DE LA FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D’ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6347
Département: SPW-O8.06.01 - Direction des Routes de Mons
Adresse postale: Rue du Joncquois 118
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D’ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MÉDIATEUR DE LA WALLONIE ET DE LA FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Lamèche, 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5f274c3-3c9b-460a-ab81-e4b7531d30a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication