Province Du Brabant Wallon
Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement des tableaux électriques basse tension provinciaux pour les PSE et PMS de Nivelles et Wavre (pack 5)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement des tableaux électriques basse tension provinciaux pour les PSE et PMS de Nivelles et Wavre (pack 5)
Description: Objet des travaux : Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement, selon le cas, des tableaux électriques basse tension provinciaux pour les PSE et PMS de Nivelles et Wavre (pack 5). Lieux d'exécution : Site 1 : NIV_DEMU_021_000 sis à 1400 Nivelles, rue Demulder, 10 021_001 et 021_002 : PMS : Centre Psycho-Médico-Social Site 2 : NIV_MALG2_026_000 sis à 1400 Nivelles, Chemin du Malgras, 2 026_001 et 026_002 : PSE : Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole Site 3 : WAV_BOHY_006_000 sis à 1300 Wavre, avenue Bohy, 51 006_004 : PSE : Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole Les 12 installations visées par le présent marché sont dûment identifiées dans les annexes et métré joints au présent cahier des charges, qui sont considérés comme faisant parties intégrantes du présent point. Ces installations ont fait l’objet de rapports de prévention incendie par la Zone de Secours Brabant wallon, qui imposent ces mises en conformité à brève échéance. Il s’agit de travaux qui concernent la sécurité et la protection des institutions et de leurs usagers contre les risques d’incendie et d’explosion et qui, de ce fait, ne peuvent souffrir aucun retard dans leur réalisation. Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que les bâtiments concernés par les travaux sont des établissements en activités. Il est donc nécessaire de planifier les travaux et notamment les coupures de courant qui devront être effectués en concertation avec l’institution et le fonctionnaire dirigeant (ou son délégué). Il est à noter que les coupures d’électricité nécessaires à l’exécution du marché (principalement pour les repérages, les installations et raccordements des armoires ou platines, les inspections et les réceptions par un SECT) ne pourront se faire que suivant les horaires suivants : uniquement en dehors des horaires de bureaux qui sont ouverts de 8h à 16h, pendant les congés scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et pendant les week-ends et jours fériés. Il est important que le soumissionnaire tienne compte de ces contraintes horaires lorsqu’il déterminera le délai d’exécution global du marché et sa ventilation (cfr point I.10 « Critères d’attribution »).
Identifiant de la procédure: 460fa0d4-409b-4f16-84ed-f86def06e7bf
Identifiant interne: PPP0HJ-772/4119/PBW 24_005 bis
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin des travaux sont mentionnées à titre strictement indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement des tableaux électriques basse tension provinciaux pour les PSE et PMS de Nivelles et Wavre (pack 5)
Description: Objet des travaux : Marché de travaux relatif à la mise en conformité ou au remplacement, selon le cas, des tableaux électriques basse tension provinciaux pour les PSE et PMS de Nivelles et Wavre (pack 5). Lieux d'exécution : Site 1 : NIV_DEMU_021_000 sis à 1400 Nivelles, rue Demulder, 10 021_001 et 021_002 : PMS : Centre Psycho-Médico-Social Site 2 : NIV_MALG2_026_000 sis à 1400 Nivelles, Chemin du Malgras, 2 026_001 et 026_002 : PSE : Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole Site 3 : WAV_BOHY_006_000 sis à 1300 Wavre, avenue Bohy, 51 006_004 : PSE : Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole Les 12 installations visées par le présent marché sont dûment identifiées dans les annexes et métré joints au présent cahier des charges, qui sont considérés comme faisant parties intégrantes du présent point. Ces installations ont fait l’objet de rapports de prévention incendie par la Zone de Secours Brabant wallon, qui imposent ces mises en conformité à brève échéance. Il s’agit de travaux qui concernent la sécurité et la protection des institutions et de leurs usagers contre les risques d’incendie et d’explosion et qui, de ce fait, ne peuvent souffrir aucun retard dans leur réalisation. Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que les bâtiments concernés par les travaux sont des établissements en activités. Il est donc nécessaire de planifier les travaux et notamment les coupures de courant qui devront être effectués en concertation avec l’institution et le fonctionnaire dirigeant (ou son délégué). Il est à noter que les coupures d’électricité nécessaires à l’exécution du marché (principalement pour les repérages, les installations et raccordements des armoires ou platines, les inspections et les réceptions par un SECT) ne pourront se faire que suivant les horaires suivants : uniquement en dehors des horaires de bureaux qui sont ouverts de 8h à 16h, pendant les congés scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et pendant les week-ends et jours fériés. Il est important que le soumissionnaire tienne compte de ces contraintes horaires lorsqu’il déterminera le délai d’exécution global du marché et sa ventilation (cfr point I.10 « Critères d’attribution »).
Identifiant interne: PBW 24_005 bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Demulder, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: NIV_DEMU 021_000 - Site
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Malgras, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: NIV_MALG2 026_000 - site
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Bohy, 51
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: WAV_BOHY 006_004 - CPSE + CPMS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 28/02/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte), classe 1. En tout état de cause, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai d’exécution global
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Point de contact: Michel Delville
Télécopieur: +32 10236281
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ea53a17-e35d-49c0-b2bd-42cf719a9665 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication