Commune D'orp-jauche
FOURNITURES DE GASOIL DE CHAUFFAGE, D'EXTRA ET DE DIESEL 2025-2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURES DE GASOIL DE CHAUFFAGE, D'EXTRA ET DE DIESEL 2025-2026
Description: Fournitures de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel dans différents lieux qui sont précisés dans le descriptif technique. - Gasoil de chauffage : environ 40.000 litres/an - Gasoil "EXTRA" : environ 35.000 litres/an - Gasoil Diesel : environ 25.000 litres/an
Identifiant de la procédure: ea0e805f-d51b-4fb3-bc16-5c8142f86834
Identifiant interne: PPP0C1-743/4124/2024_35
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Gasoil de chauffage
Description: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Les lieux de livraison sont spécifiés ci-après : 1. Pour le gasoil de chauffage : BATIMENTS COMMUNAUX Lieux Adresses Ecole communale de Noduwez, rue P.Renard, 3 à 1350 NODUWEZ – 1 citerne enterrée de 3.000L Ecole communale de Marilles, rue de Hannut, 46 à 1350 MARILLES – 1 citerne enterrée de 3.000L Ecole communale de Jandrain, Chaussée de Wavre, 59 à 1350 JANDRAIN – 1 citerne de 3.900 L en cave Ecole communale de Folx-les-Caves, rue de Boneffe, 10A à 1350 FOLX-LES-CAVES - 2 citernes enterrées de 3.000L et 1 citerne aérienne de 1.200L Hall technique communal, rue du Chauffour 10 à 1350 ORP-LE-GRAND – 10.000L en cave Logement rue de la gare 16 à 1350 Jauche - 2 de 1.200L communicantes posées au sol
Identifiant interne: 2024_35
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Chaufour 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Orp-Jauche
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de Gasoil EXTRA
Description: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée.L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Pour le gasoil EXTRA et DIESEL : Adresses Hall Technique Communal Rue du Chaufour, 10 1350 ORP-LE-GRAND
Identifiant interne: 2024_35 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Chaufour 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Orp-Jauche
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de Gasoil DIESEL
Description: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée.L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Pour le gasoil EXTRA et DIESEL : Adresses Hall Technique Communal Rue du Chaufour, 10 1350 ORP-LE-GRAND
Identifiant interne: 2024_35 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Chaufour 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Orp-Jauche
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement: 0216689783
Adresse postale: Place Communale, 1
Point de contact: Pascale Chamberland
Télécopieur: +32 19634784
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69ddad1e-d646-4f29-ab7c-937c798eda56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication