Ville De Nivelles
Accord-cadre : transport scolaire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre : transport scolaire
Description: Les 3 écoles communales sont concernées par le marché. La majeure partie des prestations seront effectuées au sein de l'entité Nivelloise.
Identifiant de la procédure: 30dd5aa1-3e77-4397-80a7-50e6de7fea31
Identifiant interne: PPP0OB-1734/4330/2024-1275
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre : transport scolaire
Description: Accord-cadre : transport scolaire
Identifiant interne: 2024-1275
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Dinant, 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole André Hecq
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 09/07/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions. Le marché est divisé comme suit : année de base : année scolaire 2024-2025. Du 26/08/24 au 04/07/25 1ère reconduction : année scolaire 2025-2026 2ème reconduction : année scolaire 2026-2027 Les dates de début et de fin d'année scolaire sont régies par les directives de la FWB.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 197 880 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 201 300 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 201 300 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: KEOLIS - CARDONA & DELTENRE
Identifiant de l’offre: KEOLIS - CARDONA & DELTENRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 197 880 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3565-5419
Titre: Accord-cadre : transport scolaire
Date de conclusion du marché: 10/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 197 880 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 203 700 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Point de contact: Laurence Peysson
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: KEOLIS - CARDONA & DELTENRE
Numéro d’enregistrement: BE 0405.621.138
Adresse postale: Rue du Travail, 3A
Télécopieur: +32 67841861
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7cb3ba0-7552-4df6-b43b-aa33d91939a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication