Gemeente Ganshoren
OOB/2024/OW/088 - Isolatie van de daken van de Schrijnwerkerij
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ganshoren
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MPE/2024/TP/088 - Isolation des toitures de la Menuiserie
Description: MPE/2024/TP/088 - Isolation des toitures de la Menuiserie
Identifiant de la procédure: 75eaef78-4f0b-44fc-b4e4-f436c5948e4c
Identifiant interne: PPP0R8-1581/4060/MPE/2024/TP/088\OOB/2024/OW/088
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MPE/2024/TP/088 - Isolation des toitures de la Menuiserie
Description: MPE/2024/TP/088 - Isolation des toitures de la Menuiserie
Identifiant interne: MPE/2024/TP/088\OOB/2024/OW/088
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'Eglise Saint-Martin 29\Sint-Martinuskerkstraat 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 travaux similaires d’un montant minimum de 100.000,00 EUR, TVA comprise, exécutés au cours des six dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Implantation et organisation des zones de travail et de stockage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Mesures organisationnelles pour garantir la continuité des activités aux alentours du site
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: cellule Bâtiments
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ganshoren
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ganshoren
Numéro d’enregistrement: 0207.401.044
Adresse postale: Avenue Charles-Quint 140\Keizer Karellaan 140
Point de contact: Jill Muylle
Télécopieur: +32 24651659
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: cellule Bâtiments
Numéro d’enregistrement: BAT
Adresse postale: avenue Charles Quint 140\Keizer Karellaan 140
Point de contact: David Jorge
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 202843cb-ee8a-4859-bfa7-297c55fab801 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication