Commune De Beloeil
Création de 3 logements intergénérationnels (PCDR) - rue du Marais, 12 à 7973 Grandglise
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beloeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création de 3 logements intergénérationnels (PCDR) - rue du Marais, 12 à 7973 Grandglise
Description: Le présent marché de travaux, a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution de : la création de 3 logements intergénérationnels sis Rue du Marais, 12 à 7973 GRANDGLISE. Plus en détail, les travaux consistent en la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant ; soit : - Démolitions - Terrassements, fondations, égouttage et gros-oeuvre - Toiture et couverture (plate et à versants) - Menuiseries extérieures (PVC) et intérieures - Parements dont bardage bois et peinture extérieure - Techniques électriques - Techniques HVAC-sanitaires - Techniques solaires - Parachèvements (enduits intérieurs, extérieurs, chapes, carrelage, peintures, …) - Mobilier fixe et de cuisine - Abords
Identifiant de la procédure: 1d0093fd-378b-42f3-889a-6058d37aa7a4
Identifiant interne: PPP09A-909/4108/ORAES 3519-21
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux de chaque lot est approximative.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre couvert fermé, parachèvements et abords
Description: Gros-oeuvre couvert fermé, parachèvements et abords
Identifiant interne: ORAES 3519-21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire qui ne pas donnera pas de prix pour l'option exigée sera écarté et son offre sera déclarée irrecevable. Lot 1 : option 1 : Injections humidité. Les autres types d’option ne sont pas autorisées. Lot 2 : pas d’option prévue et les autres types d’option ne sont pas autorisées. Lot 3 : pas d’option prévue et les autres types d’option ne sont pas autorisées.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Marais, 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Logements intergénérationnels
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 200 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire relatif aux sous-traitants dûment complété.Niveau(x) minimal(aux): Joindre le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire relatif aux travaux de désamiantage certifiant le recours à une société disposant de l’agrément de « société de désamiantage » du SPF Emploi (lot 1 uniquement).Niveau(x) minimal(aux): Joindre le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire relatif aux travaux d’installation de détection incendie ou intrusion certifiant le recours à une société disposant de la certification délivrée par le BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe (lot 3 uniquement).Niveau(x) minimal(aux): Joindre le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017-04-18] et datant de moins de trois mois (voir modèle joint) Niveau(x) minimal(aux): Datant de moins de trois mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la soumission prévue à cet effet.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : la moyenne annuelle de ce chiffre d’affaires sur les trois dernières années devra être obligatoirement égale à : Lot 1 : 1.000.000 euros Lot 2 : 180.000 euros Lot 3 : 80.000 euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation. Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow dans les 20 jours de la date ultime pour l'introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires : - la situation fiscale (Impôts directs et indirects) - la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. - l'attestation de non-faillite Sera vérifié également par la Commune de Beloeil par le biais d'une demande par mail au SPF Justice : CasierJudiciaire@just.fgov.be - Un extrait du casier judiciaire récent (<6 mois) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : agréation requise : classe 4, catégorie D, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 2 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie D17, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 3 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie P1, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BUREAU D'ARCHITECTES ORAES SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beloeil
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Techniques HVAC-sanitaires
Description: Techniques HVAC-sanitaires
Identifiant interne: ORAES 3519-21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Marais, 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Logements intergénérationnels
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 100 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire relatif aux sous-traitants dûment complété.Niveau(x) minimal(aux): Joindre le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire relatif aux travaux de désamiantage certifiant le recours à une société disposant de l’agrément de « société de désamiantage » du SPF Emploi (lot 1 uniquement).Niveau(x) minimal(aux): Joindre le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire relatif aux travaux d’installation de détection incendie ou intrusion certifiant le recours à une société disposant de la certification délivrée par le BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe (lot 3 uniquement).Niveau(x) minimal(aux): Joindre le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017-04-18] et datant de moins de trois mois (voir modèle joint) Niveau(x) minimal(aux): Datant de moins de trois mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la soumission prévue à cet effet.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : la moyenne annuelle de ce chiffre d’affaires sur les trois dernières années devra être obligatoirement égale à : Lot 1 : 1.000.000 euros Lot 2 : 180.000 euros Lot 3 : 80.000 euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation. Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow dans les 20 jours de la date ultime pour l'introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires : - la situation fiscale (Impôts directs et indirects) - la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. - l'attestation de non-faillite Sera vérifié également par la Commune de Beloeil par le biais d'une demande par mail au SPF Justice : CasierJudiciaire@just.fgov.be - Un extrait du casier judiciaire récent (<6 mois) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : agréation requise : classe 4, catégorie D, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 2 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie D17, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 3 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie P1, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BUREAU D'ARCHITECTES ORAES SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beloeil
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Techniques électriques
Description: Techniques électriques
Identifiant interne: ORAES 3519-21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Marais, 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Logements intergénérationnels
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 20 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire relatif aux sous-traitants dûment complété.Niveau(x) minimal(aux): Joindre le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire relatif aux travaux de désamiantage certifiant le recours à une société disposant de l’agrément de « société de désamiantage » du SPF Emploi (lot 1 uniquement).Niveau(x) minimal(aux): Joindre le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire relatif aux travaux d’installation de détection incendie ou intrusion certifiant le recours à une société disposant de la certification délivrée par le BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe (lot 3 uniquement).Niveau(x) minimal(aux): Joindre le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017-04-18] et datant de moins de trois mois (voir modèle joint) Niveau(x) minimal(aux): Datant de moins de trois mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la soumission prévue à cet effet.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : la moyenne annuelle de ce chiffre d’affaires sur les trois dernières années devra être obligatoirement égale à : Lot 1 : 1.000.000 euros Lot 2 : 180.000 euros Lot 3 : 80.000 euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation. Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow dans les 20 jours de la date ultime pour l'introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires : - la situation fiscale (Impôts directs et indirects) - la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. - l'attestation de non-faillite Sera vérifié également par la Commune de Beloeil par le biais d'une demande par mail au SPF Justice : CasierJudiciaire@just.fgov.be - Un extrait du casier judiciaire récent (<6 mois) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : agréation requise : classe 4, catégorie D, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 2 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie D17, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 3 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie P1, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BUREAU D'ARCHITECTES ORAES SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beloeil
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beloeil
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1
Télécopieur: +32 69561561
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: BUREAU D'ARCHITECTES ORAES SRL
Numéro d’enregistrement: BE 0467.851.091
Adresse postale: Résidence des Groseilliers, 7
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf9e2f26-ef3b-4f7d-b662-c74282dcb7e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication