Maatschappij Voor Het Intercommunaal Vervoer Te Brussel - Stib - Service Spécial D'etudes
Aanpassing van het bovengrondse net – Kleine reparaties aan de halten en beddingen voor trams en bus
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement du Réseau de Surface – Petites réparations aux arrêts et sites pour trams et bus
Description: Le marché régi par le présent cahier spécial des charges n°STIB/SSE/S10.129 comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel
Identifiant de la procédure: c7a00874-5c53-47c4-ba41-e9c2461e486d
Identifiant interne: SSE-SSD CSC-BB S10.129
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SSE-SSD CSC-BB S10.129 - 1
Description: Le marché régi par le présent cahier spécial des charges n°STIB/SSE/S10.129 comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection économique et financière sont les suivants : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à l’objet du présent marché, réalisés par l’entreprise au cours des 3 (trois) derniers exercices. • Chiffre d’affaires minimal moyen de 2.000.000 EUR au cours des 3 derniers exercices sur la partie du marché concernée par l’avis de marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La STIB choisira l’offre régulière qu’elle juge économiquement la plus avantageuse sur base d’un seul critère d’attribution, le prix, conformément à l’article 81, §2, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement est exigé pour la totalité de l’accord-cadre. Son montant est fixé à 5 % du montant de l’offre approuvée, tva non comprise. Les montants ainsi obtenus sont arrondis à la dizaine d'euros supérieure.
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le CSC
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0247499953_5901
Département: STIB - Service Spécial d'Etudes
Adresse postale: Rue Royale, 76
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE002
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a4ca869-df42-40e3-9084-f3d70e65095f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication