Service Public De Wallonie - Spw-o4.04.02 - Direction De La Promotion De L'énergie Durable
Accord-cadre de services pour une mission de Facilitateur régional pour le développement de la filière géothermie en Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services pour une mission de Facilitateur régional pour le développement de la filière géothermie en Wallonie
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à une mission de Facilitateur pour le développement de la filière géothermie en Wallonie. Description des services à exécuter : Dans le cadre de la mesure 79 du PRW et vu le nombre important de projets en cours de géothermie profonde, peu profonde et minière, l’Administration sollicite la désignation d’un facilitateur régional pour le développement de la géothermie en Wallonie. La mission est axée sur l’expertise technique, économique, juridique, l’assistance, la guidance et l’information afin de promouvoir la filière de la géothermie aussi bien profonde, peu profonde que minière en Wallonie.
Identifiant de la procédure: 4bb271cf-1675-4715-b66a-d94e08e226f3
Identifiant interne: O4.04.02-24-1179
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O4.04.02-24-1179 - 1
Description: Les principales missions sont axées sur : • la géothermie peu profonde système ouvert • la géothermie peu profonde système fermé • la géothermie profonde • la géothermie minière • le stockage d’énergie thermique et de froid (BTES, ATES, etc.) • Mise en place de la formation relative à la certification SER,( cfr AGW du 27 juin 2013) : analyse des dossiers des centres candidats, visites sur place, participation d’inspection aux formations et aux examens dans forage géothermique ; installations de systèmes géothermiques de faible profondeur dans les centres de formation • Gestion de la base de données permetting • Expertise dans les appels à projets • Expertise forage géothermique peu profond, PAC géothermique • Expertise forage géothermique profond • Expertise boucles géothermiques et réseaux de chaleur • Toutes autres missions en lien avec la géothermie De même, répondre aux demandes de l’administration ou du cabinet en ce qui concerne les dossiers en cours ou nouveaux, aux demandes de rapportages émanant d’institutions européennes ou internationales (bilans et projections énergétiques), aux questions parlementaires spécifiques et toutes autres missions en lien avec la géothermie. Durée : Voir CSC
Identifiant interne: Lot 1 : désignation d’un facilitateur géothermie pour le développement de la filière géothermie (géothermie profonde, peu profonde et minière) en Wallonie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallonne
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 796 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont définis dans le CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le CSC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: O4.04.02-24-1179 - 2
Description: Les acteurs de la géothermie et des réseaux de chaleur (autorités, publics, industriels et de la recherche) ont souligné récemment l’importance d’un développement cohérent et encadré de la filière pour pouvoir réaliser les objectifs ambitieux en bonne symbiose avec le cadre légal et technique. Ce booster du secteur doit servir de plateforme d’échanges et d’informations à destination du secteur. Par exemple, pour la géothermie, en France l’AFPG a fait ses preuves en termes de résultats. La Wallonie n’y arrivera pas sans ce genre d’outil et d’alliance fédératrice du secteur. La mission vise à développer, animer et promouvoir le secteur de la géothermie et réseaux de chaleur wallons afin de pouvoir réaliser les objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement wallon. Ceci par la mise en place d’une plateforme (sur le site web Energie) qui fédère les acteurs de la géothermie et des réseaux de chaleur en Wallonie. L'objectif de cette plateforme est de stimuler le secteur, de rassembler des projets qui vont dans la même direction et de créer une synergie entre les différents projets de géothermie et de réseau de chaleur. Cette alliance pose les bases de nouveaux échanges locaux d'énergie renouvelable, permettant de débloquer de nouveaux marchés et d’améliorer l’efficacité énergétique. En termes d’information, une veille technologique active permettra d’alimenter le secteur et les meetings permettront d’échanger sur le cadre légal et les bonnes pratiques. Un tel soutien au secteur de la géothermie permettra d’apporter une vision objective à long terme en vue d’élaboration de plan d’actions cohérents en Wallonie. Les principales missions sont axées sur : • Gestion de la nouvelle plateforme qui sera créée • Animation des groupes de travail par thématique en lien avec la géothermie et les réseaux de chaleur • Publication et information de qualité vers le secteur de la géothermie et des réseaux de chaleur • Collaboration et information vers les autres régions belges et européennes • Organisations des webinaires, séminaires et colloques en lien avec la géothermie et les réseaux de chaleur • Toutes autres missions en en lien avec la géothermie et les réseaux de chaleur De même, répondre aux demandes de l’administration ou du cabinet en ce qui concerne les dossiers en cours ou nouveaux, aux demandes de rapportages émanant d’institutions européennes ou internationales (bilans et projections énergétiques), aux questions parlementaires spécifiques et toutes autres missions en lien avec la géothermie. Durée : Voir CSC
Identifiant interne: Lot 2 : Alliance Wallonne des acteurs de la géothermie et des réseaux de chaleur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallonne
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont définis dans le CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le CSC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6098
Département: SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52ab5d95-4587-42b9-8c8c-e9d02fc94aea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication