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SERVICES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES SITES DE L’INTERCOMMUNALE HUMANI – MULTISITES – ACCORD-CADRE



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: RÉALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
SERVICES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES SITES DE L’INTERCOMMUNALE HUMANI – MULTISITES – ACCORD-CADRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES SITES DE L’INTERCOMMUNALE HUMANI – MULTISITES – ACCORD-CADRE
Description: Le présent marché concerne l’entretien annuel de l’ensemble des espaces verts et abords des sites de HUmani. Ce marché est divisé en 4 lots conclus sous forme d’accord-cadre pour une durée de 1 an reconductible tacitement sur base d’une évaluation et décision annuelle par le fonctionnaire délégué gestionnaire du dossier et les responsables des Régies Techniques, la période totale étant limitée à 4 ans maximum. Le pouvoir adjudicateur envisage de conclure l’accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot. Lot 1 : Tonte des gazons Lot 2 : Entretiens plantations des sites Lot 3 : Tonte des Gazons et Entretiens plantations des sites de Chimay Lot 4 : Abords Lot 1 : Tonte des gazons Concerne l’entretien de l’ensemble des pelouses par des moyens mécaniques appropriés soumis à l’approbation du maître d’œuvre. Il concerne les sites suivants : • Site de Montigny-le-Tilleul (Hôpital André Vésale, Hôpital Léonard de Vinci, MRS Quiétude, Crèche Bambis, immeubles de logements) : rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul; • Site de Marchienne-au-Pont (Hôpital Vincent Van Gogh) : rue de l'Hôpital 55, 6030 Marchienne-au-Pont; • Site de Charleroi (Espace Santé et Polyclinique du Mambourg) : boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi; • Site de Lodelinsart (Hôpital Civil Marie Curie et bâtiments annexes) : chaussée de Bruxelles 140, 6042 Lodelinsart; • Site de Fontaine L’Evêque (Polyclinique) : Rue des Combattants 67, 6140 Fontaine-l’Evêque ; • Site de Châtelet (Clinique Léon Neuens et MRS Pierre Paulus) : rue du Beau Moulin 80, 6200 Châtelet; • Site de Jumet/Madeleine : rue de Borfilet 12A, 6040 Jumet; • Site de Courcelles (MRS Heureux Séjour) : rue de la Ferme 4, 6180 Courcelles; • Site de Marchienne-au-Pont : (Crèche les « Carabouyas », Rue de Beaumont 38, 6030 Marchienne-au-Pont; • Site d’Anderlues Place de la Gare 1, 6150 Anderlues ; • Site de Couvin Rue de la Falaise 20, 5660 Couvin ; Lot 2 : Entretiens plantations des sites Concerne l’entretien de l’ensemble des plantations des sites de l’Intercommunale HUmani mentionnés ci-dessus. Ainsi que tout site faisant partie de l’intercommunale et désigné par le fonctionnaire délégué. Lot 3 : Tonte des Gazons et Entretiens plantations des sites de Chimay Concerne l’entretien de l’ensemble des pelouses par des moyens mécaniques appropriés soumis à l’approbation du maître d’œuvre ainsi que l’entretien de l’ensemble des plantations. Il concerne les sites suivants : • Site de l’Hôpital de Chimay (Centre de Santé des Fagnes) : Boulevard Louise 18, 6460 Chimay ; • Polyclinique de Chimay Chaussée de Couvin 41, 6460 Chimay ; • Polyclinique Santé des Fagnes Route de Charlemagne 25, 5660 Couvin Lot 4 : Abords Concerne le curage des avaloirs, caniveaux et chambres de visite des sites : • Site de Montigny-le-Tilleul (Hôpital André Vésale, Hôpital Léonard de Vinci, MRS Quiétude, Crèche Bambis, immeubles de logements) : rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul; • Site de Marchienne-au-Pont (Hôpital Vincent Van Gogh) : rue de l'Hôpital 55, 6030 Marchienne-au-Pont; • Site de Charleroi (Espace Santé et Polyclinique du Mambourg) : boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi; • Site de Lodelinsart (Hôpital Civil Marie Curie et bâtiments annexes) : chaussée de Bruxelles 140, 6042 Lodelinsart; • Site de l’Hôpital de Chimay (Centre de Santé des Fagnes) : Boulevard Louise 18, 6460 Chimay ;
Identifiant de la procédure: f2798b57-801e-4f74-a0f8-9a754768a134
Identifiant interne: PPP0L1-35842/4596/P/06/98/00/24
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 076 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: TONTE DES GAZONS
Description: Concerne l’entretien de l’ensemble des pelouses par des moyens mécaniques appropriés soumis à l’approbation du maître d’œuvre. Il concerne les sites suivants : • Site de Montigny-le-Tilleul (Hôpital André Vésale, Hôpital Léonard de Vinci, MRS Quiétude, Crèche Bambis, immeubles de logements) : rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul; • Site de Marchienne-au-Pont (Hôpital Vincent Van Gogh) : rue de l'Hôpital 55, 6030 Marchienne-au-Pont; • Site de Charleroi (Espace Santé et Polyclinique du Mambourg) : boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi; • Site de Lodelinsart (Hôpital Civil Marie Curie et bâtiments annexes) : chaussée de Bruxelles 140, 6042 Lodelinsart; • Site de Fontaine L’Evêque (Polyclinique) : Rue des Combattants 67, 6140 Fontaine-l’Evêque ; • Site de Châtelet (Clinique Léon Neuens et MRS Pierre Paulus) : rue du Beau Moulin 80, 6200 Châtelet; • Site de Jumet/Madeleine : rue de Borfilet 12A, 6040 Jumet; • Site de Courcelles (MRS Heureux Séjour) : rue de la Ferme 4, 6180 Courcelles; • Site de Marchienne-au-Pont : (Crèche les « Carabouyas », Rue de Beaumont 38, 6030 Marchienne-au-Pont; • Site d’Anderlues Place de la Gare 1, 6150 Anderlues ; • Site de Couvin Rue de la Falaise 20, 5660 Couvin ;
Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés. Les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché.Niveau(x) minimal(aux): Document reprenant a part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années relatifs à l’objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; En cas d'association momentanée ou de groupement, les renseignements ci-avant doivent être fournis pour chaque membre; Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter, au minimum trois certificats de bonne exécution, pour des services similaires au présent marché et d'une valeur minimale par marché de services de : - pour le Lot 1 : 70.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 2 : 100.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 3 : 20.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 4 : 30.000,00 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit produire les titres d’études des responsables de l’exécution des services, ainsi qu’une liste mentionnant l’ensemble de l’outillage, matériel et équipement dont le prestataire de services disposera pour l’exécution;Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra désigner un gestionnaire de chantier spécialisé, celui-ci devra être qualifié dans le domaine de l’objet du marché et être au minimum en possession d’un baccalauréat à orientation espaces verts ou attester d’une expérience de minimum 10 ans dans le domaine concerné. Le soumissionnaire devra joindre à son offre toutes les preuves qu’il jugera utile à prouver l’expérience du gestionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de : - pour le Lot 1 : 120.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 2 : 150.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 3 : 20.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 4 : 50.000,00 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35842/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Technique
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: ENTRETIENS PLANTATIONS DES SITES
Description: Concerne l’entretien de l’ensemble des plantations des sites de l’Intercommunale HUmani : • Site de Montigny-le-Tilleul (Hôpital André Vésale, Hôpital Léonard de Vinci, MRS Quiétude, Crèche Bambis, immeubles de logements) : rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul; • Site de Marchienne-au-Pont (Hôpital Vincent Van Gogh) : rue de l'Hôpital 55, 6030 Marchienne-au-Pont; • Site de Charleroi (Espace Santé et Polyclinique du Mambourg) : boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi; • Site de Lodelinsart (Hôpital Civil Marie Curie et bâtiments annexes) : chaussée de Bruxelles 140, 6042 Lodelinsart; • Site de Fontaine L’Evêque (Polyclinique) : Rue des Combattants 67, 6140 Fontaine-l’Evêque ; • Site de Châtelet (Clinique Léon Neuens et MRS Pierre Paulus) : rue du Beau Moulin 80, 6200 Châtelet; • Site de Jumet/Madeleine : rue de Borfilet 12A, 6040 Jumet; • Site de Courcelles (MRS Heureux Séjour) : rue de la Ferme 4, 6180 Courcelles; • Site de Marchienne-au-Pont : (Crèche les « Carabouyas », Rue de Beaumont 38, 6030 Marchienne-au-Pont; • Site d’Anderlues Place de la Gare 1, 6150 Anderlues ; • Site de Couvin Rue de la Falaise 20, 5660 Couvin ; Ainsi que tout site faisant partie de l’intercommunale et désigné par le fonctionnaire délégué.
Identifiant interne: LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés. Les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché.Niveau(x) minimal(aux): Document reprenant a part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années relatifs à l’objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; En cas d'association momentanée ou de groupement, les renseignements ci-avant doivent être fournis pour chaque membre; Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter, au minimum trois certificats de bonne exécution, pour des services similaires au présent marché et d'une valeur minimale par marché de services de : - pour le Lot 1 : 70.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 2 : 100.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 3 : 20.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 4 : 30.000,00 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit produire les titres d’études des responsables de l’exécution des services, ainsi qu’une liste mentionnant l’ensemble de l’outillage, matériel et équipement dont le prestataire de services disposera pour l’exécution;Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra désigner un gestionnaire de chantier spécialisé, celui-ci devra être qualifié dans le domaine de l’objet du marché et être au minimum en possession d’un baccalauréat à orientation espaces verts ou attester d’une expérience de minimum 10 ans dans le domaine concerné. Le soumissionnaire devra joindre à son offre toutes les preuves qu’il jugera utile à prouver l’expérience du gestionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit produire les titres d’études des responsables de l’exécution des services, ainsi qu’une liste mentionnant l’ensemble de l’outillage, matériel et équipement dont le prestataire de services disposera pour l’exécution;Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire dans le cadre de l’entretien des arbres devra prouver qu’il dispose en interne de personnel qui détient les certificats ETW et ETT.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de : - pour le Lot 1 : 120.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 2 : 150.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 3 : 20.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 4 : 50.000,00 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35842/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Technique
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: TONTE DES GAZONS ET ENTRETIENS PLANTATIONS DES SITES DE CHIMAY
Description: Concerne l’entretien de l’ensemble des pelouses par des moyens mécaniques appropriés soumis à l’approbation du maître d’œuvre ainsi que l’entretien de l’ensemble des plantations. Il concerne les sites suivants : • Site de l’Hôpital de Chimay (Centre de Santé des Fagnes) : Boulevard Louise 18, 6460 Chimay ; • Polyclinique de Chimay Chaussée de Couvin 41, 6460 Chimay ; • Polyclinique Santé des Fagnes Route de Charlemagne 25, 5660 Couvin
Identifiant interne: LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés. Les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché.Niveau(x) minimal(aux): Document reprenant a part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années relatifs à l’objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; En cas d'association momentanée ou de groupement, les renseignements ci-avant doivent être fournis pour chaque membre; Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter, au minimum trois certificats de bonne exécution, pour des services similaires au présent marché et d'une valeur minimale par marché de services de : - pour le Lot 1 : 70.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 2 : 100.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 3 : 20.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 4 : 30.000,00 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de : - pour le Lot 1 : 120.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 2 : 150.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 3 : 20.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 4 : 50.000,00 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35842/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Technique
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: ABORDS
Description: Concerne le curage des avaloirs, caniveaux et chambres de visite des sites suivants : • Site de Montigny-le-Tilleul (Hôpital André Vésale, Hôpital Léonard de Vinci, MRS Quiétude, Crèche Bambis, immeubles de logements) : rue de Gozée 706, 6110 Montigny-le-Tilleul; • Site de Marchienne-au-Pont (Hôpital Vincent Van Gogh) : rue de l'Hôpital 55, 6030 Marchienne-au-Pont; • Site de Charleroi (Espace Santé et Polyclinique du Mambourg) : boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi; • Site de Lodelinsart (Hôpital Civil Marie Curie et bâtiments annexes) : chaussée de Bruxelles 140, 6042 Lodelinsart; • Site de Chimay (Centre de Santé des Fagnes) : Boulevard Louise 18, 6460 Chimay ;
Identifiant interne: LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 284 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés. Les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché.Niveau(x) minimal(aux): Document reprenant a part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années relatifs à l’objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; En cas d'association momentanée ou de groupement, les renseignements ci-avant doivent être fournis pour chaque membre; Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter, au minimum trois certificats de bonne exécution, pour des services similaires au présent marché et d'une valeur minimale par marché de services de : - pour le Lot 1 : 70.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 2 : 100.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 3 : 20.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 4 : 30.000,00 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être en possession de toutes les autorisations nécessaires pour ses diverses activités faisant l’objet du présent marché et les inclure dans son offre;Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra avec son offre l'ensemble des documents reprenant les diverses autorisations liées à l'objet du Lot 4.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de : - pour le Lot 1 : 120.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 2 : 150.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 3 : 20.000,00 €. hors TVA - pour le Lot 4 : 50.000,00 €. hors TVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35842/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Direction Technique - salle travaux - 1° Etage, Boulevard Zoé Drion, 1
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Technique
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: HUmani SC
Numéro d’enregistrement: BE0216.377.108
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71924451
Télécopieur: +32 71924452
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Direction Technique
Numéro d’enregistrement: DT
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Adrien Matheve
Adresse électronique: adrien.matheve@humani.be
Téléphone: +32 71924451
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b42c7f86-2d02-4ceb-9421-6c6204153e7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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