Description: Par la remise de son offre, le soumissionnaire confirme la couverture des services de base définis dans le présent cahier spécial des charges ; aucune pondération n’est prévue pour leur respect. Les restrictions éventuellement formulées pourront donner lieu à l’écartement de son offre si ces restrictions s’avèrent être substantielles. Seuls les services complémentaires et les services supplémentaires clairement identifiés, distingués et décrits dans une « note portant sur les services », accompagnée d’une documentation éventuelle et jointe à l’offre, donneront lieu à l’octroi de points. Premier sous-critère – services complémentaires : les services complémentaires décrits ci-dessous et repris dans l’offre, seront pris en considération jusqu’à un maximum de 10,5 points. - moyens destinés à garantir l’efficacité, notamment sa capacité d’intervention en cas de sinistre au regard de sa zone d’action, du délégué affecté spécialement à la gestion du portefeuille d’assurances et au règlement des sinistres des adjudicateurs. (maximum 3 points). ; - existence, performance et interactivité de l’outil informatique de gestion des contrats et des sinistres, notamment système d’échange direct d’informations, consultation en ligne des contrats et sinistres, … (maximum 1,5 points) ; - existence et effectivité du service de prévention des risques ; une réunion annuelle sera organisée avec chaque assuré en vue d’examiner les sinistres survenus durant l’année écoulée ; sur cette base, l’assureur émettra des recommandations visant à déterminer les mesures de prévention à mettre en place dans le cadre de la l’analyse et de la maîtrise des risques ; cette démarche portera sur chaque section visée par le présent cahier spécial des charges. (maximum 2 points) ; - existence et caractéristiques d’une réunion de suivi du portefeuille d’assurances annuelle prévoyant la remise des statistiques intégrant les primes et les sinistres ; lors de cette réunion, l’adjudicataire réalisera un état des lieux sur les contrats en cours et exposera les recommandations à mettre en œuvre en vue d’améliorer le programme d’assurances et le profil de risque de chaque adjudicateur ; l’adjudicataire exposera les tâches accomplies et planifiera les nouvelles initiatives qu’il prévoit dans le but de fournir une vue détaillée sur l’avancement des services rendus et de gérer les services futurs (nouvelles initiatives) (maximum 1 points) ; - existence d’un service de règlement des sinistres quand la responsabilité n’est pas contestée ; les modalités de gestion des sinistres seront détaillées étape par étape jusqu’au règlement ; le délai de paiement des sinistres à partir de la notification à l’adjudicataire de l’accord des parties sur le règlement sera aussi détaillé (maximum 1 point) - existence et description d’un service gratuit de formation en assurances toutes branches, destiné aux membres du personnel des adjudicateurs (maximum 1 point) ; - existence et caractéristiques d’un service d’assistance 24 heures/24 organisé par l’adjudicataire avec visite immédiate d’un délégué ou d’un expert si le preneur en fait la demande (maximum 1 points). L’appréciation qualitative de chaque service, en fonction des services complémentaires proposés et leurs caractéristiques, constituant ce sous-critère sera traduite en points, sur la base de la grille de cotation suivante : « + » 60% des points ; « ++ » 80% des points ; « +++ » 100% des points ; « -« 40% des points ; « –« 20% des points ; « ---« 0 point. La cotation de ce sous-critère sera égale à la somme des points obtenus pour l’ensemble des services. Second sous-critère – services supplémentaires : les services supplémentaires, propres aux soumissionnaires et proposés dans l’offre, seront pris en considération jusqu’à un maximum de 2 points. L’appréciation qualitative de ce sous-critère, en fonction des services supplémentaires proposées et de leurs caractéristiques, sera traduite en points, sur la base de la grille de cotation suivante : « + » 60% des points ; « ++ » 80% des points ; « +++ » 100% des points ; « -« 40% des points ; « –« 20% des points ; « ---« 0 point.