Collège Notre-dame De Gemmenich Asbl
Marché de services de nettoyage bâtiments scolaires
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Collège Notre-Dame de Gemmenich ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services de nettoyage bâtiments scolaires
Description: Nettoyage de bâtiments scolaires , nettoyage des vitres intérieures et extérieures, nettoyage des locaux, fournitures comprises
Identifiant de la procédure: 02d65500-c083-49a2-86e5-f6fd2f53eb94
Identifiant interne: CSC_CND_NETT_2024
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 676869
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CSC_CND_NETT_2024 - 1
Description: Marché de services de nettoyage et lavage des vitres de bâtiments scolaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 06/08/2024 00:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce de Verviers
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Collège Notre-Dame de Gemmenich ASBL
Numéro d’enregistrement: 0422517350_2020
Adresse postale: rue de Moresnet, 157
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de commerce de Verviers
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8eaf246d-6e79-4d69-a600-15d9c5a6be0d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c1e5ae1-1897-44b8-a933-dce5d00e8647 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication