Ville De Thuin
Aménagement d'une maison de village à Donstiennes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Thuin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement d'une maison de village à Donstiennes
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants : Le projet consiste en la création d'une maison de village sur la place de Donstiennes. Cette nouvelle maison sera articulée en 2 parties : d'une part nous aurons un nouveau bâtiment suivant la trace de l'ancien mur d'enceinte de la cure abritant la salle principale et une cuisine avec réserve ; d'autre part nous aurons l'ancienne buvette de la salle belote qui sera rénovée et abritera les sanitaires. Les deux bâtiment communiqueront entre eux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
Identifiant de la procédure: 4c3095ba-5a81-42bd-a6fb-4a5bca9cfa82
Identifiant interne: PPP0BL-792/4098/2024579
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'une maison de village à Donstiennes
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants : Le projet consiste en la création d'une maison de village sur la place de Donstiennes. Cette nouvelle maison sera articulée en 2 parties : d'une part nous aurons un nouveau bâtiment suivant la trace de l'ancien mur d'enceinte de la cure abritant la salle principale et une cuisine avec réserve ; d'autre part nous aurons l'ancienne buvette de la salle belote qui sera rénovée et abritera les sanitaires. Les deux bâtiment communiqueront entre eux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
Identifiant interne: 2024579
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Entité Thuin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 240 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 80, Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles, - par mail à casierjudiciaire@just.fgov.be pour de plus amples informations: 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl) Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle du conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Thuin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Thuin
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Thuin
Numéro d’enregistrement: BE0207307311
Adresse postale: Grand'Rue 36
Point de contact: Wendy Quairiaux
Télécopieur: +32 71559410
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f986f700-6183-451e-8d9d-5dab61222ed3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication