Ville De Charleroi
Travaux de remplacement des trottoirs dans l'entité (marché stock)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de remplacement des trottoirs dans l'entité (marché stock)
Description: Travaux de remplacement des trottoirs dans l'entité (marché stock)
Identifiant de la procédure: 8772569c-a0b7-4ba3-a676-80d70d72aa7d
Identifiant interne: PPP0VG-929/4589/CSC-2023 -03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de remplacement des trottoirs dans l'entité (marché stock)
Description: Travaux de remplacement des trottoirs dans l'entité (marché stock)
Identifiant interne: CSC-2023 -03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation dans la catégorie et la classe exigée : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et classe 2 Durant l’exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée. Le soumissionnaire doit disposer d'un ratio chiffres d'affaires effectif annuel sur les 3 dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les 3 dernières années (année par année et pas en moyenne). Afin de vérifier ce critère, les documents à joindre à l'offre sont : 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 2) le chiffre d'affaire global sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible via Télémarc, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données. Catégorie C classe 2. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne). Afin de vérifier ce critère, les documents à joindre à l’offre sont : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - le chiffre d’affaires sur les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via la Banque Nationale de Belgique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: agréation : catégorie C, classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 82.644,63 €)
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division de la Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Division de la Voirie
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: Bureau d'Etudes
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Vauban, 14-15
Point de contact: Véronique VANDEBROUCK
Télécopieur: +32 71869344
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Division de la Voirie
Numéro d’enregistrement: Voirie
Adresse postale: Maison Communale annexe
Point de contact: Véronique VANDEBROUCK
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c71bc53-9937-42df-b9d9-473e59c74990 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication