Ville De Namur

Acquisition d'un camion équipé d’un compacteur à déchets



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: COMPACTEURS
ACQUISITION D'UN CAMION ÉQUIPÉ D’UN COMPACTEUR À DÉCHETS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'un camion équipé d’un compacteur à déchets
Description: Acquisition d'un camion équipé d’un compacteur à déchets. Le présent marché concerne l'acquisition d'un compacteur sur camion comme suite au remplacement du compacteur à déchets sur camion immatriculé VJG933, livré en 2006 et totalisant 220.000 Km
Identifiant de la procédure: b8effcb9-2142-4202-967a-c1cd236e8447
Identifiant interne: PPP0CH-4262/4848/MPFS 2817
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: CRITERES D'ATTRIBUTION 1 Qualité technique du matériel proposé 60 Le soumissionnaire veillera à bien spécifier toutes les données techniques du matériel proposé et joindra à cet effet toutes les caractéristiques et autres renseignements utiles à l’évaluation de ce critère. Le Pouvoir adjudicateur utilisera ces documents pour classer les offres reçues et comparer les fournitures proposées. Seront appréciés les éléments inclus dans le matériel proposé et non prévus au cahier spécial des charges. Ces éléments doivent viser à améliorer de manière pertinente les performances, la sécurité, le bien-être, le confort et l’environnement de l’opérateur. Le soumissionnaire qui a remis le matériel le plus intéressant techniquement se verra attribuer 60 points, le deuxième 55 points, le troisième 50 points et les autres ne se verront octroyer aucun point. En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires. 2 Présentation et démonstration du matériel proposé 50 Lors de cette présentation seront appréciés les points suivants : maniabilité, ergonomie, efficacité du travail, facilité d’entretien et conception générale de l’ensemble, la ponctualité, la similitude du matériel présenter par rapport à l’offre. . La présentation qui a été la plus concluante se verra attribuer 50 points, la deuxième 45 points, la troisième 40 points et les autres ne se verront octroyer aucun point. En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires. 3 Prix 40 Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix 4 Délai de garantie 30 Il sera exprimé en mois et de minimum 24 mois. L’appréciation de ce critère portera pour une garantie sur l’ensemble du matériel. Règle de trois; Score offre = (délai de garantie de l’offre analysée / délai le plus long proposé) * pondération du critère délai de garantie 5 Délai de livraison 5 A mentionner en jours calendrier (les congés doivent être inclus dans ce délai). Le soumissionnaire qui a remis le délai de livraison le plus court se verra attribuer 5 points, le deuxième 3 points, le troisième 1 point et les autres ne se verront octroyer aucun point. En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires. Les délais mentionnés seront adaptés à la réalité. PRESENTATION DU VEHICULE ET MATERIEL PROPOSE Le soumissionnaire s’engage à faire une démonstration et ce, sans engagement. Cette démonstration de minimum 2 heures, se fera à l’Administration avec des essais sur site. Celle-ci aura lieu au plus tôt 10 jours ouvrables après l’ouverture des offres et au plus tard 40 jours ouvrables après. La présentation du matériel fera partie des critères d’attribution du marché, les démonstrations qui ne seront pas réalisées dans ce laps de temps ne seront pas cotées et la non-présentation du matériel entraîne la nullité de l’offre. Le matériel présenté lors de la démonstration sera similaire à celui proposé dans l’offre il ne pourra avoir des caractéristiques techniques plus performantes que ce qui est proposé dans l’offre afin de ne pas influencer la démonstration.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Acquisition d'un camion équipé d’un compacteur à déchets
Description: Acquisition d'un camion équipé d’un compacteur à déchets. Le présent marché concerne l'acquisition d'un compacteur sur camion comme suite au remplacement du compacteur à déchets sur camion immatriculé VJG933, livré en 2006 et totalisant 220.000 Km
Identifiant interne: MPFS 2817

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
Options:
Description des options: Options exigées (1/ Pare-soleil extérieur cabine 2/ Inscription "véhicule lent" à l'arrière (hauteur des lettres ± 100 mm) 3/ Bidon intégré pour le lavage des mains 4/ coffre de rangement sur le côté)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Liège, 59
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Parc Automobile

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 123.970,00 € HTVA, indiquant le montant, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant ST1 : Emissions de gaz d’échappement. Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou Euro VI 6 C.E. 595/2009 Niveau(x) minimal(aux): Suivant ST1 : Emissions de gaz d’échappement. Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou Euro VI 6 C.E. 595/2009 Procédé de vérification : Copie de la fiche de réception
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant ST4 : Lubrifiants pour machines Les fluides hydrauliques, huiles pour engrenage, graisses, utilisés dans les machines d’entretien d’espaces publics ne doivent pas porter de mention de danger pour la santé et l’environnement. Niveau(x) minimal(aux): Suivant ST4 : Lubrifiants pour machines Les fluides hydrauliques, huiles pour engrenage, graisses, utilisés dans les machines d’entretien d’espaces publics ne doivent pas porter de mention de danger pour la santé et l’environnement. Procédé de vérification : Le soumissionnaire doit présenter les fiches techniques des lubrifiants.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ST5 : Instruction d’utilisation et d’entretien : La machine doit être fournie avec ses spécifications techniques et les informations destinées à l’utilisateur afin de lui permettre d’utiliser la machine avec une consommation réduite en carburant, ainsi que les informations relatives à l’entretien et à la prolongation de vie. Niveau(x) minimal(aux): ST5 : Instruction d’utilisation et d’entretien : La machine doit être fournie avec ses spécifications techniques et les informations destinées à l’utilisateur afin de lui permettre d’utiliser la machine avec une consommation réduite en carburant, ainsi que les informations relatives à l’entretien et à la prolongation de vie. Procédé de vérification : Le soumissionnaire doit fournir une copie de la notice d’utilisation contenant les informations sur le fonctionnement et l’entretien de la machine.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Emissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation. Niveau(x) minimal(aux): Emissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation. Procédé de vérification : Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants du véhicule exprimées en g/kw/H.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité technique du matériel proposé
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Présentation et démonstration du matériel proposé
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4262/CH/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 09:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Parc Automobile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Duquenoy
Adresse électronique: mpfs@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246552
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Parc Automobile
Numéro d’enregistrement: DSA
Adresse postale: Chaussée de Liège, 59
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Patrick Jacquemart
Adresse électronique: patrick.jacquemart@ville.namur.be
Téléphone: +32 81248513
Adresse internet: http://www.ville.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246556
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 848fbd91-61d3-446b-9cdd-eccc57c7a49e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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