Ocmw Sint-jans-molenbeek
Aankoop van brandstoffen voor het gemeentelijke bestuur en het OCMW
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de carburants pour l'Administration communale et le CPAS
Description: Achat de carburants pour l'Administration communale et le CPAS
Identifiant de la procédure: 8bee776f-db0d-45b3-94f3-2980a86ccbbc
Identifiant interne: PPP0XT-362/4098/2024/18
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achat de carburants pour l'Administration communale
Description: Achat de carburants pour l'Administration communale
Identifiant interne: 2024/18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. En vertu de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à partir du 1er janvier 2025. A défaut de pouvoir commencer l’exécution du marché public à partir du 1er janvier 2025, une date de commencement sera déterminée entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire. Le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois, pour une période d’un an. Dans cette hypothèse, l’échéance ultime serait le 31 décembre 2028. Hormis dans le cas d'une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l'autre partie par recommandé au moins trois mois avant la fin de chaque année (12 mois). Le marché est reconduit pour une année supplémentaire moyennant l’avis favorable écrit des 2 parties sur la reconduction et une décision explicite du pouvoir adjudicateur en ce sens. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. En cas de non-reconduction du marché, l'adjudicataire ne pourra exiger aucun dédommagement. (pour chaque lot)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: TTrois marchés de fourniture de même type effectués pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privés dont le montant de chaque référence s’élèvera à un minimum de 120.000,00 euros par an pour le lot 1, de 5.000,00 euros par an pour le lot 2 et de 2000,00 euros par an pour le lot 3.Niveau(x) minimal(aux): Les attestations de bonne exécution des dits marchés ainsi qu’une personne de contact pour chacun.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Remise par litre de carburant HTVA
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Nombre de stations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Coût d'une carte électronique pour le paiement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/08/2024 11:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Achat de carburants pour le CPAS
Description: Achat de carburants pour le CPAS
Identifiant interne: 2024/18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. En vertu de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à partir du 1er janvier 2025. A défaut de pouvoir commencer l’exécution du marché public à partir du 1er janvier 2025, une date de commencement sera déterminée entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire. Le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois, pour une période d’un an. Dans cette hypothèse, l’échéance ultime serait le 31 décembre 2028. Hormis dans le cas d'une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l'autre partie par recommandé au moins trois mois avant la fin de chaque année (12 mois). Le marché est reconduit pour une année supplémentaire moyennant l’avis favorable écrit des 2 parties sur la reconduction et une décision explicite du pouvoir adjudicateur en ce sens. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. En cas de non-reconduction du marché, l'adjudicataire ne pourra exiger aucun dédommagement. (pour chaque lot)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: TTrois marchés de fourniture de même type effectués pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privés dont le montant de chaque référence s’élèvera à un minimum de 120.000,00 euros par an pour le lot 1, de 5.000,00 euros par an pour le lot 2 et de 2000,00 euros par an pour le lot 3.Niveau(x) minimal(aux): Les attestations de bonne exécution des dits marchés ainsi qu’une personne de contact pour chacun.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Remise par litre de carburant HTVA
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère: Description: Nombre de stations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Coût d'une carte électronique pour le paiement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/08/2024 11:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Achat de CNG pour l'Administration communale
Description: Achat de CNG pour l'Administration communale
Identifiant interne: 2024/18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: TTrois marchés de fourniture de même type effectués pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privés dont le montant de chaque référence s’élèvera à un minimum de 120.000,00 euros par an pour le lot 1, de 5.000,00 euros par an pour le lot 2 et de 2000,00 euros par an pour le lot 3.Niveau(x) minimal(aux): Les attestations de bonne exécution des dits marchés ainsi qu’une personne de contact pour chacun.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Remise par kg de CNG HTVA
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Distance entre la Commune et la station de CNG la plus proche
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Coût d'une carte électonique pour le paiement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/08/2024 11:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Numéro d’enregistrement: BE0212347747
Adresse postale: Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Point de contact: Philippe DAEMS
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33\wetensschapstraat 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8178ffe-dc0a-4c03-b003-072895cc1840 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication