Maatschappij Voor Het Intercommunaal Vervoer Te Brussel - Stib - Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles / Mivb - Maatschappij Voor Het Intercommunaal Vervoer
Aankoop, installatie en onderhoud van het keukenmateriaal voor de restaurants en cafetaria's van de MIVB
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat, installation et entretien de matériel de cuisine pour les restaurants et cafétérias de la STIB
Description: La STIB souhaite établir un accord-cadre pour l’achat, la livraison et le placement de matériel de cuisine (fours, hottes, lave-vaisselles, comptoirs, chambres froides…) dans différents restaurants de la STIB. Le fournisseur devra aussi de charger de l'entretien préventif et curatif du nouveau matériel comme de l’ancien matériel présent dans les espaces de cuisine.
Identifiant de la procédure: 304ed098-a8a2-4354-a523-d6b6314dcbce
Identifiant interne: CW28165/SR/PdW
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Matériel de cuisine
Description: La STIB souhaite établir un accord-cadre pour l’achat, la livraison et le placement de matériel de cuisine (fours, hottes, lave-vaisselles, comptoirs, chambres froides…) dans différents restaurants de la STIB. Le fournisseur devra notamment se charger également de : - l’entretien préventif et curatif du nouveau matériel comme de l’ancien matériel présent dans les espaces de cuisine. - la réalisation de plans techniques lors de l’aménagement d’une nouvelle cuisine et zone de distribution. L’accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur au maximum qui devra être « multi-marques ». Si le fournisseur décide d’avoir recours à la sous-traitance, il devra se charger de la coordination.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 30/10/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée totale de l’accord-cadre, en cas de reconduction systématique, est de 8 ans. L’accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 2 ans qui sera suivie de plusieurs possibilités de reconduction. Ces reconductions s’opéreront tacitement pour une période d’un an, et ce au maximum 6 fois jusqu’à la fin de l’accord-cadre (soit un total de 8 années, si toutes les reconductions ont produit leurs effets) sauf si une des parties décide de ne pas le reconduire moyennant l’envoi d’un préavis. Les modalités sont plus amplement définies dans le cahier des charges.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: 1. Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe 5.1.9 « critères de sélection ». Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner afin de pouvoir remettre leur offre. 2. Mode d’introduction– e-procurement. L’introduction et la réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https www.publicprocurement.be. Par l’introduction électronique, on entend l’introduction via l’application e-procurement et non pas par e-mail! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-procurement. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de passer par un intermédiaire, pour autant que vous lui donniez un mandat. Ce mandat permet à une autre personne de signer pour vous de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée à la candidature/offre. Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. 3. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’ être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée au point 8.1 ORG-0001 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 10 jours de calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 4. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées. 5. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché et cela, en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. À cette fin, le candidat doit fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME), en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclaration sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document PDF. 3. Allez sur le site : https://uea.publicprocurement.be 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous- traitants désignés. Alors chacun d’entre vous devra remplir un DUME séparément sur la plateforme et le signer digitalement. A. Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. B. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? ». Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. C. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? ». L’entreprise précise son rôle. N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point 8.1 ORG -0001) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents. Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières : bilans et comptes de résultats. Le candidat étranger joindra à sa candidature et au DUME son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. - Le chiffre d’affaires annuel global : le candidat transmettra son chiffre d'affaires annuel global pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). NIVEAU( X) SPECIFIQUES MINIMAL/MINIMAUX EXIGE(S) : Bilans et comptes de résultats La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point 5.1. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs. Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services/fournitures demandées dans le cadre du présent avis de marché doit être supérieur à 500.000 EUR pour les 3 derniers exercices disponibles.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés, afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. Références : à remplir UNIQUEMENT dans le DUME partie IV : critères de sélection point C - (La STIB ne tiendra pas compte des informations remises dans des documents annexés, à l'exception de l'attestation de bonne exécution). Par référence, on entend 1 contrat (vente d'équipement professionnel de cuisine et entretiens d'équipements multi-marques) chez 1 client. NIVEAU(X) SPECIFIQUE(S)MINIMAL/MINIMAUX EXIGE(S) La STIB exige 3 références chez des clients différents (ni plus, ni moins). Dans la « description » : le candidat décrit brièvement le contrat (max 10 lignes). Il confirme que, chaque année, il réalise au moins 1 vente d'un matériel professionnel de cuisine assortie d’un contrat d’entretien. Il donne le détail du type des équipements (hotte/frigo,…) ainsi que leur marque. Dans « date de début et date de fin » : période de validité du contrat. Dans « bénéficiaire » : le nom de l’entreprise, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact (téléphone et/ou mail) ou une attestation de bonne exécution dûment signée.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/07/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 09/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0247499953_5898
Département: STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale: Rue Royale 76
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25153281
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1b7d29f-e3e7-4685-baa6-fd3fc8ab43a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication