Commune De Vielsalm
Pose de canalisations et de filets d'eau - Année 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vielsalm
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Pose de canalisations et de filets d'eau - Année 2024
Description: Pose de canalisations et de filets d'eau - Année 2024
Identifiant de la procédure: 8d0d8942-9182-49b7-b17a-6804d3fe08ac
Identifiant interne: PPP0M0-982/4093/2024-373
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin des travaux sont indiquées à titre purement indicatif et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Pose de canalisations et de filets d'eau - Année 2024
Description: Pose de canalisations et de filets d'eau - Année 2024
Identifiant interne: 2024-373
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Vielsalm
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 06/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Un extrait du casier judiciaire au nom de la société, émanant du Casier judiciaire central, ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire (datant de moins de 3 mois) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Service Casier judiciaire central (DG ROJ) Boulevard de Waterloo 80 1000 Bruxelles +32 2 552 27 47 E-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Petit-Thier, Chemin de Ville-du-Bois (5 % du montant initial de la tranche de marché “Petit-Thier, Chemin de Ville-du-Bois” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Ville-du-Bois (5 % du montant initial de la tranche de marché “Ville-du-Bois” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Blanchefontaine (5 % du montant initial de la tranche de marché “Blanchefontaine” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Grand-Halleux, Mont (5 % du montant initial de la tranche de marché “Grand-Halleux, Mont” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Neuville Haut (5 % du montant initial de la tranche de marché “Neuville Haut” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Neuville (5 % du montant initial de la tranche de marché “Neuville” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Bêche (5 % du montant initial de la tranche de marché “Bêche” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 13:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vielsalm
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vielsalm
Numéro d’enregistrement: CV
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, 5
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service travaux
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, 5
Point de contact: Richard Aarts
Télécopieur: +32 80217266
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43a61edc-51de-44c5-b594-2896f0718937 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication