Ifapme
Accord-cadre portant sur des travaux et des petites interventions sur les menuiseries extérieures et intérieures dans les bâtiments du patrimoine immobilier du Réseau IFAPME
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur des travaux et des petites interventions sur les menuiseries extérieures et intérieures dans les bâtiments du patrimoine immobilier du Réseau IFAPME
Description: Réalisation et pose de menuiseries extérieures et intérieures pour le patrimoine immobilier du Réseau IFAPME. Cet accord-cadre comporte 3 lots, à savoir : - Lot 1 : Menuiseries extérieures et intérieures pour la province de Hainaut; - Lot 2 : Menuiseries extérieures et intérieures pour la province de Namur, du Brabant wallon et du Luxembourg; - Lot 3 : Menuiseries extérieures et intérieures pour la province de Liège.
Identifiant de la procédure: 1db56802-2421-4fe4-b3ac-422068aa6c9f
Identifiant interne: 22-T-PNDPP-AC-Menuiseries extérieures/intérieures-Bâtiments patrimoine immobilier-Réseau IFAPME-2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures pour la province de Hainaut
Description: Réalisation et pose de menuiseries extérieures et intérieures
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: En Hainaut
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Aucun critère n'est requis
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aucun critère n'est requis
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (80 point), subdivisé en 4 sous-critères, à savoir : 1) Prix heure/homme pour une intervention de type 1 (non urgente) par un homme qualifié, dans un délai de 10 jours ouvrables : 25 points. 2) Prix heure/homme pour une intervention de type 1 (non urgente) pour un homme non-qualifié, dans un délai de 10 jours ouvrables : 25 points. 3) Prix heure/homme pour une intervention de type 2 (urgente) par un homme qualifié, dans un délai de 24 heures : 20 points. 4) Prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site depuis le bureau de départ : 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures pour la province de Namur, du Brabant wallon et du Luxembourg
Description: Réalisation et pose de menuiseries extérieures et intérieures
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Province de Namur, du Brabant wallon et du Luxembourg
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Aucun critère n'est requis
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aucun critère n'est requis
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (80 points), subdivisé en 4 sous-critères, à savoir : 1) Prix heure/homme pour une intervention de type 1 (non urgente) par un homme qualifié, dans un délai de 10 jours ouvrables : 25 points. 2) Prix heure/homme pour une intervention de type 1 (non urgente) par un homme non-qualifié, dans un délai de 10 jours ouvrables : 25 points. 3) Prix heure/homme pour une intervention de type 2 (urgente) par un homme qualifié, dans un délai de 24 heures : 20 points. 4) Prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site depuis le bureau de départ : 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures pour la province de Liège
Description: Réalisation et pose de menuiseries extérieures et intérieures
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Aucun critère n'est requis
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aucun critère n'est requis
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (80 points), subdivisé en 4 sous-critères, à savoir : 1) Prix heure/homme pour une intervention de type 1 (non urgente) par un homme qualifié, dans un délai de 10 jours ouvrables : 25 points. 2) Prix heure/homme pour une intervention de type 1 (non urgente) par un homme non-qualifié, dans un délai de 10 jours ouvrables. 3) Prix heure/homme pour une intervention de type 2 (urgente) par un homme qualifié, dans un délai de 24 heures : 20 points. 4) Prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site depuis le bureau de départ : 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0869559171_62
Adresse postale: 31, Place Albert 1er
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Télécopieur: +32 71232258
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e48154ca-6865-4f1b-a5a2-c6bc4131033c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication