Service Public De Wallonie - Spw-o3.05.02- Direction De La Nature Et Des Espaces Verts
Marché de services visant l’élaboration d’un plan de gestion du raton laveur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services visant l’élaboration d’un plan de gestion du raton laveur
Description: L’objectif de ce marché est de définir une stratégie de gestion du raton laveur en Wallonie, soutenue par un plan de gestion opérationnel d’un point de vue technique et juridique. Ce plan de gestion prendra la forme d’un Arrêté ministériel afin d’en asseoir la portée réglementaire. Puisqu’il s’agit d’un plan et que cela est exigé par le règlement européen (Art. 26), le passage par une enquête publique sera nécessaire, ainsi qu’une étude d’incidence sur l’environnement. Ce passage est également important du fait du grand nombre d’acteurs impliqués dans la gestion du raton laveur et du fait que la communication liée aux EEE, et en particulier la mise à mort d’animaux, est extrêmement sensible. Spécifiquement, ce marché nécessitera : - de collecter et d’analyser les informations disponibles afin d’avoir une parfaite connaissance de la situation actuelle des populations de raton laveur en Wallonie et dans les régions limitrophes ; - d’identifier les moyens et les acteurs de la lutte en Wallonie ; - de proposer plusieurs objectifs de lutte pour la Wallonie correspondant à des niveaux d’ambition distincts ; - d’élaborer différentes stratégies de gestion en relation avec les objectifs de gestion identifiés plus haut ; - d’évaluer la faisabilité de la mise en oeuvre de ces différentes stratégies avec l’aide de différents experts ; - après décision de l’autorité compétente de la stratégie de gestion optimale, de rédiger le plan de lutte ; - de réaliser le rapport d’incidence sur l’environnement et intégrer les remarques qui seront reçues suite à l’enquête publique.
Identifiant de la procédure: 2732d832-e0ce-4733-b7c2-d120f2ced2c6
Identifiant interne: O3.05.02-24-2775
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Par le simple fait de déposer une offre, vous attestez sur l’honneur, que vous ne vous trouvez dans aucun des cas d’exclusion (obligatoire et facultative). Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments de ce(s)motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, il vous est demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire dans votre offre. Vous trouverez l’énumération détaillée des motifs d’exclusion en ANNEXE 3 : MOTIFS D’EXCLUSION.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O3.05.02-24-2775 - 1
Description: L’objectif de ce marché est de définir une stratégie de gestion du raton laveur en Wallonie, soutenue par un plan de gestion opérationnel d’un point de vue technique et juridique. Ce plan de gestion prendra la forme d’un Arrêté ministériel afin d’en asseoir la portée réglementaire. Puisqu’il s’agit d’un plan et que cela est exigé par le règlement européen (Art. 26), le passage par une enquête publique sera nécessaire, ainsi qu’une étude d’incidence sur l’environnement. Ce passage est également important du fait du grand nombre d’acteurs impliqués dans la gestion du raton laveur et du fait que la communication liée aux EEE, et en particulier la mise à mort d’animaux, est extrêmement sensible. Spécifiquement, ce marché nécessitera : - de collecter et d’analyser les informations disponibles afin d’avoir une parfaite connaissance de la situation actuelle des populations de raton laveur en Wallonie et dans les régions limitrophes ; - d’identifier les moyens et les acteurs de la lutte en Wallonie ; - de proposer plusieurs objectifs de lutte pour la Wallonie correspondant à des niveaux d’ambition distincts ; - d’élaborer différentes stratégies de gestion en relation avec les objectifs de gestion identifiés plus haut ; - d’évaluer la faisabilité de la mise en oeuvre de ces différentes stratégies avec l’aide de différents experts ; - après décision de l’autorité compétente de la stratégie de gestion optimale, de rédiger le plan de lutte ; - de réaliser le rapport d’incidence sur l’environnement Durée du marché : voir le cahier spécial des charges
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par une courte note d’une page maximum. Celle-ci doit démontrer que vous disposez d’au moins 2 expériences dans la réalisation d’études sur la gestion de la faune sauvage, la gestion d’EEE ou d’un autre thème en rapport étroit avec l’objet du présent marché. Ces études doivent avoir été facturées pour une valeur supérieure à 30.000 € TVAC au cours des 5 dernières années (à compter de la date de publication de l’avis de marché ). Il convient de préciser la date et le destinataire public ou privé de ces études. Il est entendu par « une page », un document A4 d’une seule face, avec des marges de 2,5 cm, avec une police de texte « Arial », de taille 10 au minimum, de 60 lignes au maximum).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir le cahier des charges
Critère: Nom: Compréhension de la législation et Qualité de la méthodologie qui sera appliquée
Description: voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 100 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6010
Département: SPW-O3.05.02- Direction de la Nature et des Espaces Verts
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85c02510-6a8e-4c64-9b8a-f1839e7446a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication