Commune De Lasne
Travaux voiries Plan Investissement - Égouttage et amélioration de voirie, Rue de Moriensart - Projet 20220122
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux voiries Plan Investissement - Égouttage et amélioration de voirie, Rue de Moriensart - Projet 20220122
Description: Objet du marché : Travaux d’égouttage et réaménagement de la Rue de Moriensart à Lasne. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de la voirie (division 1 du métré) comprenant : - Le démontage du revêtement de voirie en pavés porphyre ; - Les travaux de démontage des accotements enherbés/revêtus ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre de la voirie, - La pose de nouveaux éléments linéaires ; - Le reprofilage du fond de coffre et la mise en oeuvre d’une sous-fondation de voirie à l’aide d’empierrement de recyclé de béton ; - La mise en oeuvre d’une fondation en voirie ; - La fourniture et la pose de revêtement en pavés porphyre et joint coulé au coulis de mortier Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égout (division 2 et 3 du métré du métré) comprenant : - La pose d’un nouvel égout en tranchée ouverte à l’aide de tuyaux PP (DN315MM) à paroi pleine, - le remblai des tranchées à l’aide d’un matériau de sous-fondation type 2, - la construction de chambres de visite, - la construction de chambres de visite sur raccordements particuliers, - la réalisation de raccordements particuliers d’égouttage, Pour l’ensemble des divisions du métré, les travaux comprennent également : - La remise d’un dossier « as-built » des ouvrages réalisés comprenant le dossier de cadastre et le dossier de recollement. - Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Les prescriptions du CCT Qualiroutes pour les marchés de génie civil s’appliquent au présent marché. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 5e9020ac-851a-4013-8c8e-3e83994fa559
Identifiant interne: PPP0GQ-1848/4200/Projet 20220122
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées (pour chaque lot) sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux voiries Plan Investissement - Égouttage et amélioration de voirie, Rue de Moriensart - Projet 20220122
Description: Objet du marché : Travaux d’égouttage et réaménagement de la Rue de Moriensart à Lasne. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de la voirie (division 1 du métré) comprenant : - Le démontage du revêtement de voirie en pavés porphyre ; - Les travaux de démontage des accotements enherbés/revêtus ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre de la voirie, - La pose de nouveaux éléments linéaires ; - Le reprofilage du fond de coffre et la mise en oeuvre d’une sous-fondation de voirie à l’aide d’empierrement de recyclé de béton ; - La mise en oeuvre d’une fondation en voirie ; - La fourniture et la pose de revêtement en pavés porphyre et joint coulé au coulis de mortier Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égout (division 2 et 3 du métré du métré) comprenant : - La pose d’un nouvel égout en tranchée ouverte à l’aide de tuyaux PP (DN315MM) à paroi pleine, - le remblai des tranchées à l’aide d’un matériau de sous-fondation type 2, - la construction de chambres de visite, - la construction de chambres de visite sur raccordements particuliers, - la réalisation de raccordements particuliers d’égouttage, Pour l’ensemble des divisions du métré, les travaux comprennent également : - La remise d’un dossier « as-built » des ouvrages réalisés comprenant le dossier de cadastre et le dossier de recollement. - Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Les prescriptions du CCT Qualiroutes pour les marchés de génie civil s’appliquent au présent marché. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: Projet 20220122
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 24/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. Motifs d’exclusion · a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. · b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. · c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Télécopieur: +32 26340564
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f735c2b3-ff52-491f-8fe0-524d6db26e50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication