Immobilière Sociale Entre Sambre Et Haine Srl
Rénovation énergétique de 25 maisons sociales
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de 25 maisons sociales
Description: Rénovation énergétique de 25 maisons sociales Chemin Lambiert à 7120 Estinnes
Identifiant de la procédure: 811c0424-33d3-4bea-a3ac-05a7be12a9f7
Identifiant interne: PPP0O0-477/4059/125.834
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation énergétique de 25 maisons sociales
Description: Rénovation énergétique de 25 maisons sociales Chemin Lambiert à 7120 Estinnes
Identifiant interne: 125.834
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Lambiert
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Parc ISSH
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Deux références de travaux similaires avec attestation de bonne exécution « stade réception provisoire acceptée» au cours des 5 dernières années dument signées par les autorités compétentes. Ces références doivent concerner la rénovation énergétique de 10 logements publics type maisons en site occupé pour un montant minimum de 700.000 € HTVA hors abords. Elles doivent reprendre la date, le destinataire (privé ou public), le montant et une brève description des travaux. Niveau(x) minimal(aux): 2 références minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marchéNiveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l’agréation requise Niveau(x) minimal(aux): D classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire Niveau(x) minimal(aux): Selon modèle en annexe des clauses administratives
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec les montants assurésNiveau(x) minimal(aux): garantie minimale par sinistre de 2.500.000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Numéro d’enregistrement: 5050
Adresse postale: Rue de Namur, 70
Point de contact: Ingrid Marteleur
Télécopieur: +32 64431549
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Avenue du Général Michel 2/1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 736d9a2e-504f-425d-80a7-e5b896d515b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication